Le permis d'environnement en Région wallonne: Textes légaux

Le permis d'environnement en Région wallonne: Textes légaux
Auteur(s): Bastin J.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 167 5
Nombre de pages:614
Partie de la collection:    Le droit de l'environnement en Région wallonne
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Description

Cet ouvrage reprend les textes légaux qui forment le cadre juridique de la politique wallonne en matière d’environnement. Le lecteur y retrouve la version intégrale et coordonnée du décret relatif au permis d’environnement, de l’arrêté relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret, de l’arrêté organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, de l’arrêté établissant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées, et de l’arrêté fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret.
 
Tous les textes ont été mis à jour au 15 octobre 2015.
 

Table des matières

I. Décret
1. Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
2. Extrait du Code de l'environnement (extrait de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre premier du Code de l'environnement, partie décrétale, version consolidée)
   
II. Arrêté "procédure"
1. Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
   
III. Arrêté "incidences"
1. Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne
2. Extrait du Code de l'environnement (extrait de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre premier du Code de l'environnement, partie réglementaire, version consolidée)
   
III. Arrêté "liste"
1. Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées
   
IV. Arrêté "conditions générales"
1. Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
   
   

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