Le permis d'environnement en Région wallonne: Textes légaux - Conditions sectorielles et intégrales I, II, III & IV

Le permis d'environnement en Région wallonne - Textes légaux - Conditions sectorielles et intégrales
Auteur(s): Bastin J.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 8584 990 2
Nombre de pages:2100
Partie de la collection:    Le droit de l'environnement en Région wallonne
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Description

Alors que l’ouvrage ‘Textes légaux’ contient le décret et les arrêtés de base, celui-ci reprend tous les arrêtés du Gouvernement wallon concernant les conditions intégrales et sectorielles. Les textes intégraux des arrêtés sont classifiés par code NACE (Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes), ce qui rend l’ouvrage particulièrement pratique à l’usage. Avec les codes ‘Textes légaux’ et ‘Textes légaux - conditions sectorielles et intégrales’, le lecteur dispose de tous les textes légaux concernant le permis d’environnement en Région wallonne.

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