Etrangers : Le regroupement familial

Articles 10 et 40 de la loi du 15/12/1980. Compétences, procédure et pratique administrative - Edition 2016

Etrangers : Le regroupement familial
Auteur(s): Delforge J.-F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 397 6
Nombre de pages:183
Année de publication: 2016
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

En reprenant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires mais également la pratique administrative en la matière, ce manuel entend apporter des réponses claires à toutes les questions qui relèvent du domaine du ‘Regroupement familial / Articles 10 et 40 de la Loi du 15/12/1980’. Il a été rédigé de telle sorte que chacun puisse y trouver ce qu’il cherche. Sa facilité d'emploi est accentuée par une liste de mots clés. La procédure y est expliquée d’une manière exhaustive et est synthétisée dans des tableaux récapitulatifs. La partie ‘Annexes’ permet d’avoir accès aux documents de base du ‘R.F.'.
 
Cette édition revue et augmentée tient compte des dernières modifications législatives, notamment la nouvelle procédure pour obtenir le séjour pour un parent d’un enfant UE (suite à la suppression de la procédure « CHEN »), les documents à fournir pour prouver que les moyens de subsistance du chef d’entreprise ou de l’indépendant sont suffisants ou encore les conditions d’acceptation d’un extrait de casier judiciaire.
 
Ainsi, ce guide pratique, contenant entre autres des procédures fonctionnelles et un index de mots clés, vous orientera face aux demandes des ressortissants étrangers.
 
 

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Table des matières

Glossaire
Mots clés
I. Dispositions communes aux articles 10 et 40
II.A. Du R.F. en fonction d'un ressortissant E.E.E. / art. 40bis et 47/1
1. La personne qui demande le R.F. est ressortissante E.E.E. / annexe 19
2. La personne qui demande le R.F. n'est pas ressortissante E.E.E. / annexe 19ter
3. Le séjour permanent / compétence L.S.
2.B. Du R.F. en fonction d'un ressortissant belge / art. 40ter
1. La personne qui demande le R.F. est ressortissante E.E.E. / annexe 19
2. La personne qui demande le R.F. n'est pas ressortissante E.E.E. / annexe 19ter
2.C. Du séjour permanent
3.A. Du R.F. entre ressortissants non E.E.E. / art. 10
1. Examen de la demande
2. Renouvellement du titre de séjour
3. Retrait du titre de séjour
4. Recours en annulation
3.B. Du R.F. entre ressortissants non E.E.E. / art. 10bis
1. Examen de la demande
2. Renouvellement du titre de séjour
3. Retrait du titre de séjour
4. Recours en annulation
Annexes
 

 

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