Guide du Guichetier - Population

Edition septembre 2017

Guide du Guichetier - Population
Auteur(s): De Keuleneer F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 439 3
Nombre de pages:197
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
58 EUR
56 EUR (2 - 5 stuks)
54 EUR (6 - 10 stuks)
52 EUR (11 - 50 stuks)
commande
Prix d'abonnement (TVA et frais d’envoi compris) *
49 EUR
47 EUR (2 - 5 stuks)
45 EUR (6 - 10 stuks)
43 EUR (11 - 50 stuks)
commande
* Cet ouvrage est actualisé à chaque fois que la réglementation traitée subit des modifications importantes. Abonnez-vous et recevez automatiquement chaque mise à jour. Celles-ci vous seront facturées au prix d'abonnement. Vous pouvez résilier cet abonnement (par écrit) à tout moment, après réception et paiement d'au moins une nouvelle édition qui suit à la commande originale de l'ouvrage en question.

Description

Pour servir le citoyen, lui délivrer des documents d'identité, le conseiller, comprende les informations contenues dans les registres de population, lire les fiches du Registre national des personnes physiques, mettre en application la réglementation (les lois, les circulaires, etc.), jongler avec les différents termes utilisés dans les communes au sein du service de la population, etc. ce guide est la référence.
 
Conçu comme un guide synthétique et pratique, il permet à tout employé de s'acquitter de sa tâche quotidienne ou d'autres tâches moins ponctuelles afin de l'aider dans sa mission de service public. L’auteur y traite de la majeure partie des matières soumises à sa diligence: les principales bases légales, les registres de population, les changements d’adresse, la composition du ménage, la résidence principale, les documents d’identité, ...
 
Cette édition revue et augmentée tient compte des dernières dispositions et changements. Son auteur, Fabienne De Keuleneer, traite notamment des nouvelles dispositions du SPF Intérieur relatives à l'absence temporaire et ses dérogations et l'application Mon Dossier du Registre national des personnes physiques. Ainsi, ce guide pratique et à jour vous offrira les bases essentielles concernant la pratique courante d’un service Population.
 
 

Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > POPULATION

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > POPULATION ?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > POPULATION ?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.


Table des matières

Introduction
I. Population
1. L'enregistrement de la population
1.1. Le service population
1.2. Le registre national des personnes physiques
1.3. Les registres d'inscription
1.4. La fiche RN 1
1.5. Les informations mentionnées dans les registres
2. Les notions élémentaires
2.1. Le numéro du registre spécial - N.N. (TI 000)
2.2. La résidence principale (TI 001/ TI 020)
2.3. L'absence temporaire (TI 026)
2.4. Les témoins menacés
2.5. La personne de référence du ménage et le(s) membre(s) du ménage (TI 140 / TI 141)
2.6. La profession (TI 070)
2.7. L'état civil (TI 120)
2.8. La cohabitation légale (TI 123)
2.9. L'inscription provisoire (TI 028)
2.10. L'adresse non communicable (TI 252)
2.11. L'assistance judiciaire gratuite "pro deo"
2.12. Le don d'organes (TI 192)
3. Les procédures
3.1. Le changement de résidence
3.2. Le changement d'adresse suite à une adoption
3.3. L'inscription en adresse de référence (TI 024)
3.4. Les radiations
3.5. La consultation des données par les citoyens
3.6. La communication des informations contenues dans les registres
3.7. La copie conforme
3.8. La légalisation de la signature
3.9. L'autorisation parentale, voyage à l'étranger d'un mineur d'âge
3.10. Le certificat d'hérédité
II. Annexes
1. Demande de mutation intérieure
2. Demande d'inscription
3. Formulaire pour la manifestation de la volonté concernant le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus après le décès
4. Attestation délivrée en vue d'une inscription en adresse de référence au CPAS
5. Modèle: rapport relatif à l'enquête sur la réalité de la résidence visée à l'article 7, § 5, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
6. Modèle de notification de changement d'adresse d'un mineur non émancipé
7. Document à compléter en vue d'une inscription en adresse de référence au lieu de la résidence principale d'une personne physique
8. Document à compléter en vue d'une inscription en adresse de référence au lieu du siège d'une personne morale
9. Modèle 2, récépissé de la déclaration de changement d'adresse
10. Modèle 2bis, récépissé de la déclaration de changement d'adresse dans la commune
11. Modèle 3, notification d'inscription + demande de l'envoi du dossier personnel à l'ancienne commune de résidence
12. Modèle 4, certificat de non-inscription pour la commune
13. Modèle 5, demande du dossier personnel de la personne inscrite
14. Modèle 5bis, réponse du modèle 5, récépissé de l'envoi du dossier personnel
15. Modèle 6, sollicite de l'envoi d'un modèle 3
16. Modèle 8, certificat de radiation des registres
17. Modèle 8bis, modèle interne à la commune de déclaration de départ pour l'étranger et d'enquête relative à ce départ effectif
18. Modèle 9, notification à l'intéressé de l'avis défavorable d'inscription
19. Modèle 10 permet à la commune du CPAS de vérifier l'adresse d'un demandeur d'une adresse de référence auprès de la commune d'inscription
20. Modèle 10bis, réponse de la commune au CPAS suite réception du modèle 10
21. Formulaire adresse non communicable
22. Annexe 31, modèle de courrier à envoyer au citoyen qui n'a pas adapté son adresse sur la puce de son eID
23. Annexe 19, demande d'attestation d'enregistrement
24. Annexe 19ter, demande de carte de séjour du membre de la famille d'un citoyen de l'UE
25. Extrait du registre de la population délivré en application de l'A.R. du 16/07/1992 relatif au droit d'accès aux registres
26. Liste des codes professions du RNPP
27. Formulaire de déclaration d'une absence temporaire
III. Définitions
   
   

Partie de la collection

Collection Orange 

OrangeConnect OrangeConnect 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population, Etat civil & Etrangers.

Publication: Internet
OrangeConnect > Population OrangeConnect > Population 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population.

Publication: Internet
Sous-collection Population (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

Sur le même sujet:

Population 2: Permis de conduire Population 2: Le permis de conduire 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 141 5
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 1: Généralités Population 1: Généralités 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 195 8
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 3: Le registre national Population 3: Le registre national 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 227 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 4: Codex population (+ cd-rom) Population 4: Codex Population 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 174 3
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 5: Codex Elections Population 5: Codex Elections 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5946 177 2
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Guide du Guichetier - Le permis de conduire Guide du Guichetier - Le permis de conduire 
Edition octobre 2013

Partie de la collection: BlueConnect | Plateforme de connaissances pour les services de police , Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4960 993 1
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié