Population 1: Généralités

Population 1: Généralités
Auteur(s): Ladu F. , Vankrunckelsven L.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:90 5753 195 X
ISBN-13:978 90 5753 195 8
Nombre de pages:711
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix d'abonnement (TVA et frais d’envoi compris) *
149 EUR
commande
* Cet ouvrage comprend un abonnement : il est actualisé à chaque fois que la réglementation traitée subit des modifications importantes. Les mises à jour vous seront automatiquement envoyées et facturées à la page au prix en vigueur. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, par écrit, après réception et paiement d'au moins une mise à jour suivant la commande originale de l'ouvrage en question.

Description

Ce manuel se veut un guide des pratiques liées à la vie administrative et à la gestion de la population au niveau communal. Il donne un aperçu complet de toutes les notions traitant de cette gestion. Les nouvelles instructions générales sont non seulement clairement expliquées à travers deux grandes parties (‘Notions générales et cadre juridique’ et ‘La pratique administrative’), mais elles sont en outre complétées et commentées par des remarques de l’auteur. Cette combinaison permettra à chaque fonctionnaire de développer une gestion mélangeant harmonieusement rigueur et souplesse.

Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > POPULATION

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > POPULATION?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > POPULATION?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.

Table des matières

Titre premier Notions générales et cadre juridique
Chapitre 1 L’enregistrement de la population
Chapitre 2 Des registres de la population
Chapitre 3 Quelques notions particulières
Chapitre 4 Notions de résidence et de domicile - Distinction
Chapitre 5 Cas spéciaux
Titre deuxième La pratique administrative
Chapitre 1 Du droit d’accès et de rectification des registres
Chapitre 2 La communication des informations contenues dans les registres
Chapitre 3 Les modèles de documents et formulaires utilisés pour l’enregistrement de la population
Chapitre 4 Les documents d’identité en usage
Chapitre 5 Certificats, extraits, certifications conformes, législations et délégations
Chapitre 6 Des divers registres accessoires
Annexes  

Partie de la collection

Collection Orange 

OrangeConnect OrangeConnect 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population, Etat civil & Etrangers.

Publication: Internet
OrangeConnect > Population OrangeConnect > Population 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population.

Publication: Internet
Sous-collection Population (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

Sur le même sujet:

Population 5: Codex Elections Population 5: Codex Elections 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5946 177 2
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 4: Codex population (+ cd-rom) Population 4: Codex Population 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 174 3
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Guide du Guichetier - Population Guide du Guichetier - Population 
Edition septembre 2017

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 439 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Population 2: Permis de conduire Population 2: Le permis de conduire 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 141 5
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 3: Le registre national Population 3: Le registre national 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 227 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Guide du Guichetier - Le permis de conduire Guide du Guichetier - Le permis de conduire 
Edition octobre 2013

Partie de la collection: BlueConnect | Plateforme de connaissances pour les services de police , Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4960 993 1
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Population 6: Le casier judiciaire Population 6: Le casier judiciaire 
Nouvelles règles relatives à la gestion du casier judiciaire communal

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 608 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié