Population 4: Codex Population

Edition 2019

Publication:		En ligne , Livre
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 4961 799 8
Nombre de pages:		1222

Partie de la collection:		Collection Orange , OrangeConnect \| La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)

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250 EUR

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Description

Cette publication, composée de deux volumes, contient la législation complète pour le service Population de la commune. Les textes y sont classés par matière. Le premier volume contient toute la législation concernant les registres de la population et des étrangers et le Registre national des personnes physiques. Le deuxième volume reprend toute la législation concernant les titres d’identité et la protection de la vie privée.

Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > POPULATION

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Table des matières

I	Registres
II	Registre national
III	Titres d'identité
IV	Vie privée

Partie de la collection

	Collection Orange Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population info/commande
	OrangeConnect \| La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population La bibliothèque digitale par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers. Publication: En ligne info/commande
	OrangeConnect > Population Partie de la collection: Guide du Guichetier - Population La bibliothèque digitale par excellence pour les services Population. Publication: En ligne info/commande
	Sous-collection Population (Collection Orange) Partie de la collection: Collection Orange , Guide du Guichetier - Population info/commande