Population 4: Codex Population

Edition 2019

Population 4: Codex population (+ cd-rom)
Publication:    Internet , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 799 8
Nombre de pages:1222
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
250 EUR (1 - 1000 stuks)
commande

Description

Cette publication, composée de deux volumes, contient la législation complète pour le service Population de la commune. Les textes y sont classés par matière. Le premier volume contient toute la législation concernant les registres de la population et des étrangers et le Registre national des personnes physiques. Le deuxième volume reprend toute la législation concernant les titres d’identité et la protection de la vie privée.



Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > POPULATION

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > POPULATION?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > POPULATION?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.


Table des matières

I Registres
II Registre national
III Titres d'identité
IV Vie privée

Partie de la collection

Collection Orange 

OrangeConnect OrangeConnect > All-in 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers.

Publication: Internet
OrangeConnect > Population OrangeConnect > Population 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population.

Publication: Internet
Sous-collection Population (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

Sur le même sujet:

Guide du Guichetier - Population Guide du Guichetier - Population 
Edition mars 2019

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 759 2
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié