Population 4: Codex Population

Population 4: Codex population (+ cd-rom)
Auteur(s): Duquaine J.M.
Publication:    Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:90 5753 174 7
ISBN-13:978 90 5753 174 3
Nombre de pages:1070
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
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Description

Cette publication, composée de deux volumes, contient la législation complète pour le service Population de la commune. Les textes y sont classés par matière. Le premier volume contient toute la législation concernant les registres de la population et des étrangers et le Registre national des personnes physiques. Le deuxième volume reprend toute la législation concernant les titres d’identité et la protection de la vie privée.



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Table des matières

I Registres
II Registre national
III Titres d'identité
IV Vie privée

Partie de la collection

Collection Orange 

OrangeConnect OrangeConnect 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population, Etat civil & Etrangers.

Publication: Internet
OrangeConnect > Population OrangeConnect > Population 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population.

Publication: Internet
Sous-collection Population (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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