Statuts et missions des grades légaux dans les communes et CPAS

Statuts et missions des grades légaux dans les communes et CPAS
Auteur(s): Custers G. ,
Avec le concours de: Huart J.-F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 066 1
Nombre de pages:386
Année de publication: 2014
Partie de la collection:    Collection RH Publica
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Description

Le 22 août 2013, le Moniteur belge publiait deux décrets et huit arrêtés du Gouvernement wallon qui concrétisaient un chantier depuis de nombreuses années sur le métier : la réforme du statut des titulaires des grades légaux.
 
A la simple lecture de l’exposé des motifs, l’ampleur des modifications est donnée. Cet ouvrage présente en détail le nouveau statut administratif et pécuniaire des Directeurs généraux et Directeurs financiers des communes et CPAS de Wallonie. Mais également les missions de ceux-ci, tant elles ont également été modifiées par la réforme.
 
Grâce à une présentation claire et systématique et à de nombreux éléments de doctrine et de jurisprudence, voici un ouvrage qui étudie en profondeur les thématiques évoquées tout en conservant un degré de synthèse permettant une utilisation par le plus grand nombre.
    

Table des matières

Introduction : des secrétaires et receveurs aux directeurs généraux et directeurs financiers
I. Statut administratif et pécuniaire des directeurs généraux et des directeurs financiers
1. Existence légale, position statutaire et régime de travail
2. Accès à l'emploi
3. Nomination, entrée en fonction, stage et nomination définitive
4. Prestation de serment et signification
5. Mobilité
6. Incompatibilités, interdictions et cumul d'activités
7. Remplacement
8. Evaluation
9. Régime disciplinaire
10. Cessation des fonctions : démission, interdiction d'exercer, licenciement
11. Traitement
12. Responsabilité civile et pénale
II. Statut administratif et pécuniaire des directeurs genéraux adjoints et missions
1. Existence légale, position statutaire, régime de travail et situation dans la hiérarchie administrative
2. Accès à l'emploi
3. Nomination, stage et entrée en fonction
4. Prestation de serment et signification
5. Mobilité
6. Incomptabilité, interdictions et cumul d'activités
7. Evaluation
8. Régime disciplinaire
9. Cessation des fonctions
10. Traitement
11. Responsabilité civile et pénale
12. Missions
III. Missions du directeur général dans une commune
1. Compétences confiées par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
a. Considérations liminaires : la subordination hiérarchique du directeur général et la nouvelle organisation de ses relations avec les autorités communales
b. Le fonctionnement des organes communaux : composition, préparation et exécution des décisions, rédaction des procès-verbaux, ...
c. La direction des ressources humaines et la coordination des services communaux
d. L'authentification des décisions et des actes de la commune : le contreseing du directeur général
e. Le contrôle interne
f. Les finances communales
g. L'organisation des élections communales
h. L'organisation des consultations populaires
i. Les sanctions administratives communales
2. Compétences confiées par la loi organique des centres publics d'action sociale
3. Compétences confiées par la loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
4. Compétence confiée en qualité d'informateur institutionnel de la Cour des comptes
IV. Missions du directeur financier dans une commune ou dans un CPAS
1. Considérations liminaires : la responsabilité du directeur financier
2. Remise d'avis de légalité
3. Tenue de la comptabilité
4. Gestion des recettes
5. Gestion des dépenses
6. Conseil financier et budgétaire
7. Gestion de la trésorerie
8. Rôle dans la cadre du contrôle interne
9. Participation au comité de direction
10. Les agents spéciaux
11. Le compte de fin de gestion
V. Missions du directeur général dans un CPAS
1. Compétences vis-à-vis du centre public d'action sociale
a. Considérations liminaires : la subordination hiérarchique du Directeur général et la nouvelle organisation de ses relations avec les autorités du CPAS
b. Le fonctionnement des organes du CPAS : préparation des affaires, rédaction des procès-verbaux, ...
c. La direction de l'administration et des ressources humaines
d. L'authentification des décisions et des actes du CPAS: la signature et le contreseing du Directeur général
e. La contrôle interne
f. les finances du CPAS
g. La garde des archives
h. La gestion d'un hôpital dépendant du CPAS et la représentation du CPAS dans une ASBL ou une société à finalité sociale
   

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