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Description
Vous avez des questions concrètes quant à la gestion ou la tutelle des fabriques d’église ? Alors, il peut s'avérer fort utile de retomber sur les bases juridiques pertinentes – et avant tout – actuelles.
Plus facile à dire qu'à faire ... En effet, les dispositions actuelles sur la tutelle et la reconnaissance des fabriques d'église wallonnes sont parsemées à travers différents textes légaux.
Ainsi, le premier janvier 2015, le décret du 13 mars 2014 réformant les dispositions sur la tutelle des fabriques d’église et des autres cultes reconnus est entré en vigueur. Et en 2017, le législateur a finalisé le décret sur les reconnaissances, tout en le complétant en 2018 de l’arrêté nécessaire pour son exécution.
Alors, comment garder l’aperçu ?
Grâce à l’ouvrage « Les fabriques d’église – Codex 2019 » qui incorpore les principaux textes de base en vigueur, agrémentés d'annotations visant à apporter un éclairage intéressant sur, d’une part, le contexte législatif des textes repris, et, de l’autre, les dispositions particulières qui demandent des précisions en raison de leur nature obsolète ou pour en clarifier l’interprétation.
Qui plus est, la sélection des principaux textes relatifs aux fabriques d’église a été complétée avec les extraits pertinents des circulaires budgétaires communales récentes.
Enfin, grâce à un index complet et approfondi, le lecteur retrouvera pour chaque mot clé en un clin d’oeil tous les passages pertinents.
La présente édition comprend également, en guise d’introduction, un aperçu de la situation actuelle du paysage convictionnel éclaté et des divergences croissantes entre les entités fédérées, dont profitera le lecteur pour mieux appréhender encore les évolutions actuelles en Région wallonne.
Cette édition comprend un addendum complétant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié par le Décret du 4 octobre 2018 : la Circulaire du 21 janvier 2019 visant à remplacer le tableau énumérant les pièces justificatives repris dans la Circulaire de 2014 a été incorporée dans le tableau initial, avec des annotations clarifiant les évolutions.
Ingénieux outil de travail, dans un format facile à manier, « Les fabriques d’église – Codex 2019 » vous servira comme parfait guide à travers les méandres d'une réglementation en évolution.
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À propos de l'auteur
Jean-François Husson (ORACLE – CRAIG, Université de Liège, Université catholique de Louvain, Faculté de Théologie protestante de Bruxelles) est l’auteur de différents ouvrages sur la matière et anime des formations et des cours au sujet des pouvoirs publics.
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Table des matières
| Avant-propos |
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| Les fabriques d'église dans le cadre des compétences locales |
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| 1. |
Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises |
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| 2. |
Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes |
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| 3. |
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Extraits - Partie Ire, Livre III, Titre II, Chapitre Ier (art. L1321-1 - 1322-2); Partie III, Livre Ier, Titre I, Chapitre Ier (art. L3111-1 - L3111-2) et Titre VI (art. L3161-1 - L3162-3) |
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| 4. |
Décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
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| 5. |
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
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| 6. |
Circulaire du 18 juillet 2014 mettant en place une opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte |
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| 7. |
Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives |
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| 8. |
Circulaire du 23 février 2016 portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux |
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| 9. |
Circulaires budgétaires (2015 - 2019) (extraits) |
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| Index |
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