Les fabriques d'église : Codex 2015

Les fabriques d'église : Codex 2015
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
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ISBN-13:978 90 4961 232 0
Nombre de pages:152
Année de publication: 01/02/2015
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Description

Vous avez des questions concrètes quant à la gestion et l’administration des fabriques d’église ? Alors, il peut s'avérer fort utile de pouvoir retomber sur les bases juridiques pertinentes – et avant tout – actuelles.

Plus facile à dire qu'à faire ... En effet, le 1er janvier 2015, une série de nouvelles dispositions a entièrement modifié « l’ancien régime » de tutelle des fabriques d’églises. Ainsi, le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises n'est plus ce qu'il était ... (et où alors trouver une version coordonnée de ce document de base ?)

A la base de cette réforme ?

La régionalisation de la gestion du temporel des établissements des cultes reconnus, suite à laquelle la Région wallonne a adopté le décret du 13 mars 2014, réformant les dispositions sur la tutelle des fabriques d’église.

Conséquence ?
 
Pour les fabriques d’église financées au niveau communal, la tutelle spéciale d’approbation (pour le budget, la modification budgétaire et le compte) est désormais confiée à la commune tandis que la tutelle générale d’annulation revient au gouverneur de province.

Alors, comment garder l’aperçu ?

Grâce à l’ouvrage « Les fabriques d’église – Codex 2015 ». Sans prétexte, il reprend les cinq textes de base traitant de la tutelle sur les fabriques d’église et des autres dispositions touchant à l’interaction entre les autorités de tutelle et les établissements cultuels, et à l’organisation interne (conseil, élections, etc.) de ces derniers.

Il vous permet ainsi de répondre à toute une série de questions, telles que :

  • Quelles sont les obligations communales ?
  • Quels actes et délibérations doivent être transmis par la fabrique ?
  • Quels sont les délais imposés pour l’approbation du budget/compte ?
  • Comment préparer une convention pluriannuelle ?
  • Quel est le rôle de l’évêque ?
  • Quelles pièces justificatives font obligatoirement partie d’un dossier ?
  • Quelles sanctions ont été prévues dans la nouvelle réglementation ?
  • Quelles sont les nouvelles dates limite pour la transmission du budget et compte ?
  • Comment se déroule la procédure de tutelle pour les fabriques d’église « pluricommunales » ?

Grâce à un index approfondi, vous retrouverez en un clin d'oeil tous les passages pertinents à travers les différents textes de loi. Ingénieux outil de travail, dans un format facile à manier, il vous servira comme parfait guide à travers les méandres d'une réglementation en pleine évolution. 

  

Table des matières

1. Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église (version en vigueur le 1er janvier 2015)
2. Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (version en vigueur le 1er janvier 2015)
3. Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Extrait - Partie III, Livre Ier, Titre IV (art. L3161-1 - L3162-3) (version en vigueur le 1er janvier 2015)
4. Circulaire du 18 juillet 2014 mettant en place une opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes/provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte
5. Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives
   
   

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