Les fabriques d'église - Le codex 2019

Les fabriques d'église - Le codex 2019
Auteur(s): Husson Jean-François
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 596 3
Nombre de pages:263
Année de publication: 2019
Partie de la collection:    FinancesConnect
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Description

Vous avez des questions concrètes quant à la gestion ou la tutelle des fabriques d’église ? Alors, il peut s'avérer fort utile de retomber sur les bases juridiques pertinentes – et avant tout – actuelles.

Plus facile à dire qu'à faire ... En effet, les dispositions actuelles sur la tutelle et la reconnaissance des fabriques d'église wallonnes sont parsemées à travers différents textes légaux.

Ainsi, le premier janvier 2015, le décret du 13 mars 2014 réformant les dispositions sur la tutelle des fabriques d’église et des autres cultes reconnus est entré en vigueur. Et en 2017, le législateur a finalisé le décret sur les reconnaissances, tout en le complétant en 2018 de l’arrêté nécessaire pour son exécution.

Alors, comment garder l’aperçu ?

Grâce à l’ouvrage « Les fabriques d’église – Codex 2019 » qui incorpore les principaux textes de base en vigueur, agrémentés d'annotations visant à apporter un éclairage intéressant sur, d’une part, le contexte législatif des textes repris, et, de l’autre, les dispositions particulières qui demandent des précisions en raison de leur nature obsolète ou pour en clarifier l’interprétation.

Qui plus est, la sélection des principaux textes relatifs aux fabriques d’église a été complétée avec les extraits pertinents des circulaires budgétaires communales récentes.

Enfin, grâce à un index complet et approfondi, le lecteur retrouvera pour chaque mot clé en un clin d’oeil tous les passages pertinents.

La présente édition comprend également, en guise d’introduction, un aperçu de la situation actuelle du paysage convictionnel éclaté et des divergences croissantes entre les entités fédérées, dont profitera le lecteur pour mieux appréhender encore les évolutions actuelles en Région wallonne.

Ingénieux outil de travail, dans un format facile à manier, « Les fabriques d’église – Codex 2019 » vous servira comme parfait guide à travers les méandres d'une réglementation en évolution.
  

À propos de l'auteur

Jean-François Husson (ORACLE – CRAIG, Université de Liège, Université catholique de Louvain, Faculté de Théologie protestante de Bruxelles) est l’auteur de différents ouvrages sur la matière et anime des formations et des cours au sujet des pouvoirs publics.

  

À découvrir également : Colloque "Du neuf sous les nefs : les fabriques d'église en 2019" | 26 mars 2019 | Namur

Le 1er janvier 2019, il y aura quatre ans que le « Décret Furlan » qui a réformé la tutelle sur les fabriques d’église et des autres cultes est entré en vigueur. Dans le même temps, les nouveaux conseils communaux préparent la législature 2019-2024. Au niveau fédéral et régional, les élections approchent à grand pas et une nouvelle réforme des dispositions législatives encadrant les fabriques d’églises est envisagée (un projet de décret est sur la table).

C’est donc le moment idéal pour faire le point sur les fabriques d’églises et c’est dans ce contexte que se tiendra le 26 mars 2019 à Namur la journée d’étude intitulée « Du neuf sous les nefs – les fabriques d’église en 2019 ». Il y sera question de la situation des fabriques d’églises sur le plan local - leurs relations avec les communes - et sur le plan régional avec les réformes envisagées pour la Région wallonne. Ces thèmes alimenteront les débats qui auront lieu, notamment, dans le cadre de deux tables rondes.

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Table des matières

Avant-propos
 
Les fabriques d'église dans le cadre des compétences locales
 
1. Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
   
2. Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
   
3. Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Extraits - Partie Ire, Livre III, Titre II, Chapitre Ier (art. L1321-1 - 1322-2); Partie III, Livre Ier, Titre I, Chapitre Ier (art. L3111-1 - L3111-2) et Titre VI (art. L3161-1 - L3162-3)
   
4. Décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
   
5. Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
   
6. Circulaire du 18 juillet 2014 mettant en place une opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte
   
7. Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives
   
8. Circulaire du 23 février 2016 portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux
   
9. Circulaires budgétaires (2015 - 2019) (extraits)
   
Index
 
 

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