Les moyens financiers : Le fonds des communes

Les moyens financiers : Le fonds des communes
Auteur(s): Dessoy A.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 315 0
Nombre de pages:147
Année de publication: 2015
Partie de la collection:    Finances communales , FinancesConnect , Les moyens financiers
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Description

Le fonds des communes garantit une partie du financement des pouvoirs locaux sur la base de critères aussi nombreux que complexes. Mais quels sont ces critères ? Qu’est-ce qui a changé en 2008 avec les nouvelles réformes ? Et quels impacts cela a-t-il sur la comptabilité communale ?

Cet ouvrage explique, sur la base d’un historique législatif, comment se déroule aujourd’hui la répartition du fonds des communes. L’auteur décrit le fonctionnement en Wallonie mais se penche également sur les systèmes utilisés en Communauté germanophone et en Région de Bruxelles-Capitale. Les données pratiques de la donation – critères de répartition, statistiques utilisées, modalités de versement – permettent également une approche pratique pour toute personne cherchant à mieux appréhender la complexité du calcul du fonds des communes.


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Table des matières

I. Introduction : spécificités et rôle du fonds des communes comme source de financement
1. Enjeu financier : le poids du fonds des communes dans les budgets communaux
2. Cadre théorique : le fonds des communes dans le cadre du féféralisme budgétaire
3. Cadre réglementaire
4. Enjeu politico-économique
5. Aperçu européen
II. Génèse du fonds des communes
1. Le fonds des communes depuis sa création jusqu'en 1976 (fonds communal national)
2. La régionalisation provisoire
3. La régionalisation définitive (à partir de 1989)
III. Description du mécanisme de répartition actuel en Wallonie (décret du 15 juillet 2008)
1. Contexte de l'adoption du nouveau décret
2. Aperçu général et principes directeurs du mécanisme actuel de répartition
3. Alimentation du fonds des communes
4. Le mécanisme de répartition
5. Les modalités de versement des dotations
6. Sources statistiques et facteurs de sensibilité des dotations
7. Informations mises à disposition des communes par l'administration régionale (DGO5)
8. Perspectives d'évolution
IV. Description du mécanisme actuel de répartition en Communauté germanophone (décret du 19 décembre 2008)
1. Contexte de l'adoption du nouveau décret
2. Architecture générale et critères de répartition
3. Modalités de versement
V. Description du mécanisme de répartition actuel en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 21 décembre 1998)
1. Objectifs et architecture générale
2. Moyens attribués et mécanisme d'évolution
3. Les critères de répartition
4. Sources statistiques
5. Mécanisme de liquidation
6. Dotations correctrices et complémentaires
7. Perspectives d'évolution
Annexe 1. Historique du fonds des communes
Annexe 2. Dotation minimale garantie prévue par le décret du 15 juillet 2008
   
   

Partie de la collection

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Publication: Internet
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