Le recouvrement des créances dans les CPAS

Description

De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS.

Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses.

Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie.

Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014.

De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses.

Ainsi, ce livre s’adresse aux mandataires publics et aux professionnels s’intéressant de près ou de loin aux finances des CPAS, tel que les différents niveaux de pouvoirs de tutelle, les directeurs généraux, les directeurs financiers, les services financiers et les services sociaux, les médiateurs de dettes, les juristes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales, les organismes financiers …

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Focquet est directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud et chargé de cours à l’École Provinciale d’Administration et de Pédagogie de Namur. Il a été receveur local ou régional de plusieurs communes et CPAS, conseiller au CPAS d’Etterbeek, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’étude pour la Commission européenne. De 2002 à 2004, il a été président de la Fédération Royale des Receveurs Communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l’Enseignement Supérieur, il dispense de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion des CPAS.

Table des matières

Partie de la collection

CPAS  Partie de la collection: Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique , Panorama Social - Edition 2023 info/commande

Sur le même sujet:

	Travail social et écriture légale en CPAS  Manuel de rédaction de l'enquête sociale et de motivation des actes administratifs liés à l'aide sociale Partie de la collection: CPAS ISBN: 978 90 4961 084 5 Publication: Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	Taxes et redevances : la guerre des genres  Partie de la collection: Finances communales , FinancesConnect | La bibliothèque digitale pour les services financiers ISBN: 978 90 4961 083 8 Publication: Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	La collaboration CPAS - bénéficiaires  Sur le chemin de la dignité humaine Partie de la collection: CPAS , Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique ISBN: 978 90 4961 620 5 Publication: Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande
	La récupération de l'aide sociale  Partie de la collection: CPAS , Panorama Social - Edition 2023 ISBN: 978 90 4961 763 9 Publication: Livre Caractéristiques: Livre relié info/commande