Le recouvrement des créances dans les CPAS

Le recouvrement des créances dans les CPAS
Auteur(s): Focquet J.-P.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 395 2
Nombre de pages:237
Année de publication: 2015
Partie de la collection:    CPAS
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Description

De par la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d’exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS.

Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses.

Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie.

Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014.

De la sorte, "Le recouvrement des créances dans les CPAS" constitue un outil de référence clair et précis, d’abord pour les services sociaux lorsqu’ils présentent au conseil de l’action sociale les mécanismes d’octroi des différentes aides sociales et les possibilités de récupération, ensuite pour les directeurs financiers et leurs services pour entamer les différentes procédures de recouvrement, pour interrompre la prescription et pour nettoyer les créances douteuses.

Ainsi, ce livre s’adresse aux mandataires publics et aux professionnels s’intéressant de près ou de loin aux finances des CPAS, tel que les différents niveaux de pouvoirs de tutelle, les directeurs généraux, les directeurs financiers, les services financiers et les services sociaux, les médiateurs de dettes, les juristes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales, les organismes financiers …

 
A propos de l'auteur
Jean-Pierre Focquet
Jean-Pierre Focquet, directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud, a été receveur régional, conseiller du CPAS d’Etterbeek durant 15 ans, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’étude pour la Commission européenne. Il a également, pendant plusieurs années, assuré la présidence de la Fédération Royale des receveurs communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l'Université de Namur et agrégé de l’enseignement supérieur, il a dispensé de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion des CPAS.

 

 

Table des matières

1. Les moyens mis en oeuvre pour la récupération dans les CPAS
2. La récupération interdite, facultative ou obligatoire
2.1. Introduction
2.2. Les conditions de récupération
2.3. La décision de récupération
3. Le recouvrement des créances
3.1. Les documents
3.2. Les documents garantissant le recouvrement
3.3. Les moyens préventifs
3.4. Les moyens administratifs
3.5. Les moyens coercitifs
4. Les procédures de recouvrement
4.1. Le recouvrement amiable
4.2. Le recouvrement forcé
5. La contrainte
5.1. Introduction
5.2. Qu'est ce qu'une contrainte
5.3. Bases légales
5.4. Les conditions de la contrainte exécutoire
5.5. Le contenu de la contrainte
5.6. Le champ d'application de la contrainte
5.7. La contrainte : procédure
6. La prescription
6.1. La définition de la prescription
6.2. La prescription extinctive
6.3. Le calcul de la prescription
6.4. Les délais de la prescription
6.5. La suspension de la prescription
6.6. L'interruption de la prescription
7. La gestion des débiteurs douteux
7.1. Les bases légales
7.2. La liste des créances douteuses
Annexes
a. Droit à l'aide sociale
b. Droit à l'intégration sociale
c. Règlement général sur la comptabilité des CPAS
d. Charte de l'assuré social
   
   

Partie de la collection

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