Le régime SEC 2010

Description

Le régime européen des comptes nationaux et régionaux est destiné à uniformiser la présentation des comptes des économies de l’Union européenne. Il s’agit d’un instrument d’harmonisation nécessaire pour l’intégration européenne.

Il est cependant controversé. L’application des critères de Maastricht pour mesurer le déficit et la dette publics asphyxie en effet l’investissement public, dans des domaines aussi importants que les infrastructures, la justice, la santé ou l’enseignement.

Le présent ouvrage prend le parti d’élucider la question de l’application du régime SEC 2010 aux pouvoirs locaux, tant au regard des règles théoriques du régime que de son application concrète en Belgique et à l’étranger.

Les grandes lignes du régime SEC 2010 sont rappelées, qu’il s’agisse des critères selon lesquels les entités publiques locales sont classées dans le périmètre des administrations publiques ou de l’impact de leurs opérations sur le déficit public et la dette publique.

L’ouvrage aborde également les avantages et inconvénients de confier des missions à des entités locales déconsolidées. Il s’agit également de vérifier si certaines de ces entités sont d’ores et déjà déconsolidées.

Enfin, les orientations que les autorités locales pourraient favoriser afin de réduire l’impact de leurs actions sur le déficit public et la dette publique sont esquissées. À ce titre, après avoir brièvement mis en évidence les principales différences entre le régime SEC 2010 et la Nouvelle comptabilité communale (NCC), les principes et conséquences des PPP, des concessions et d’autres opérations, au sens du régime SEC 2010, sont soulignés.

 

Cet ouvrage fait partie de la plateforme de connaissances en ligne FINANCESCONNECT FinancesConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services financiers locaux. Elle s'organise autour de 4 thèmes principaux : revenus, gestion, marchés publics et cultes. Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la collection Finances Communales, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : actualités, législation, modèles, procédures, ... Déjà abonné à FINANCESCONNECT ? Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur FinancesConnect. Et ce, sans surcoût. Grâce aux mises à jour automatiques sur FinancesConnect, vous disposez à tout moment de la version la plus actuelle de cet ouvrage. Pas encore abonné à FINANCESCONNECT ? Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@financesconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation. Naviguez sur www.financesconnect.be pour plus d'informations.

Table des matières

Introduction
1.	Présentation générale du régime SEC 2010
1.1.	Un système de comptabilité permettant une comparaison de nature statistique
1.2.	Un système permettant la vérification du respect des règles budgétaires européennes
1.3.	Un système dans lequel les aspects économiques priment sur la situation et la sécurité juridiques
2.	Acteurs institutionnels du régime SEC 2010 et communications institutionnalisées
2.1.	EUROSTAT : l'entité européenne de contrôle
2.2.	L'Institut des Comptes Nationaux : l'entité nationale de contrôle
2.3.	La communication entre les acteurs et intervenants
3.	Inclusion des pouvoirs locaux dans le secteur des administrations publiques
3.1.	Théorie générale de délimitation du secteur des administrations publiques
3.2.	La situation des pouvoirs locaux
3.3.	Une délimitation encore incertaine du secteur des administrations publiques locales
4.	La qualification de certaines opérations au regard du régime SEC 2010
4.1.	Les contrats de PPP (Partenariat Public-Privé)
4.2.	Les contrats de concessions
4.3.	Les contrats de promotion de travaux
4.4.	Les contrats de tiers investisseurs (énergie)
4.5.	Les autres opération immobilières (location et crédit-bail)
4.6.	Les prises de participations et plus généralement les opérations financières ("Code 8")
5.	Applications du régime SEC 2010 sur l'action des pouvoirs locaux
5.1.	La participation des pouvoirs locaux à la trajectoire budgétaire
5.2.	Les différences de la comptabilité SEC par rapport à la Loi relative à la Comptabilité Communale
5.3.	Incidences organisationnelles et financières
5.4.	Le développement d'une nouvelle logique d'action concernant les investissements des pouvoirs locaux
6.	Le contrôle juridictionnel des activités de l'ICN et d'EUROSTAT
6.1.	L'ICN est-il responsable de ses actions et décisions devant les Cours et Tribunaux ?
6.2.	Le contrôle juridictionnel européen
Eléments bibliographiques