Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions

Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions
Auteur(s): Vastmans M.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 547 5
Nombre de pages:101
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Finances communales
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
29 EUR
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Description

Qu’il s’agisse de communiquer une décision d’attribution à différents soumissionnaires ou encore d’informer ces derniers d’une modification apportée au marché en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes.

Si tout le monde s’accorde sur ce principe, l’abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l’application de celui-ci.

Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière.

L’ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics. 

 

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Table des matières

Introduction
1. Motivation des décisions adoptées dans le cadre de la passation d'un marché public
1.1. Hypothèses dans lesquelles une décision motivée doit être établie
1.2. Contenu de la décision motivée
1.3. Moment auquel la décision formelle doit être établie
1.4. Procès-verbal établi pour la Commission européenne
2. Information des candidats et soumissionnaires
2.1. Décisions qui doivent être communiquées
2.2. Moment auquel les décisions doivent être communiquées
2.3. Modes de communication des décisions
2.4. Possibilité de ne pas communiquer certains renseignements
2.5. Conséquences de la communication de la décision motivée
Annexes
1. Invitation à remettre offre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité
2. Invitation à négocier dans le cadre d'une procédure négociée
3. Invitation à compléter ou à expliciter une offre au stade de la sélection qualitative
4. Réponses aux questions des candidats ou soumissionnaires
5. Information de la décision de renoncer au marché
6. Maintien des prix
7. Prolongation du délai d'engagement
8. Contrôle des prix anormaux
9. Communication de la décision d'attribution (soumissionnaire non retenu)
10. Information relative à la non-sélection de l'offre
11. Information relative à l'irrégularité de l'offre
12. Retrait de la décision d'attribution 
13. Notification de la décision d'attribution
14. Information relative au dépôt d'une candidature
15. Communication des informations sollicitées par le pouvoir adjudicateur
16. Demande de communication de la motivation de la décision d'attribution
17. Introduction d'un recours
   
   

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