Description
Il y a de très nombreuses situations qui font l’objet de reproches adressés aux demandeurs d’aide pour « manque de collaboration ». Ce manque de collaboration entrave, selon les agents du CPAS et les mandataires politiques, le travail qui doit être fait par chacune des parties dans l’élaboration d’un dossier et cela met en péril la finalité de l’aide sociale, à savoir permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Toutefois, assez rapidement, on se rend compte que ce qui représente un manque flagrant de collaboration pour les uns ne le représente pas nécessairement pour les autres. Il y a de toute évidence des appréciations fort différentes, voire divergentes ou même contradictoires, du concept de « collaboration », alors même que celui-ci n’est jamais défini juridiquement nulle part.
Comme personne n’a la même acception du concept de « collaboration », chacun peut l’interpréter en fonction de ses propres critères, très subjectifs, lesquels seront, in fine, validés ou invalidés, le cas échéant, par les cours et tribunaux du travail qui sont amenés à porter un regard sur les décisions des centres.
Dès lors, on peut se poser la question de savoir comment approcher davantage le concept de « collaboration » et l’insécurité juridique qui y gravite autour. C’est sur cette question fondamentale que se penche cet ouvrage.
Pour y répondre, Ricardo Cherenti, son auteur, cherche à mieux cerner les pourtours du concept, afin de le rendre, malgré les difficultés, le plus opérationnel possible.
Il propose une analyse du concept par la jurisprudence et la doctrine autour de grands thèmes définis, tels que l’état de besoin du demandeur, le respect de la vie privée, l’enquête sociale, la disposition au travail …
Afin de faciliter la lecture, l’auteur synthétise chaque thème important par une « clé » qui permet en un bref coup d’oeil d’avoir une information sur le thème abordé.
Ce livre s’adresse à la fois aux agents des CPAS, aux mandataires, aux différents acteurs sociaux qui ont à cœur d’approcher la notion de collaboration, mais aussi aux juristes qui trouverons dans ces pages une synthèse de la jurisprudence en la matière.
Table des matières
| Introduction |
| 1. |
Définitions |
| 2. |
Principes de base de la collaboration |
| 3. |
Le principe de collaboration |
| 4. |
L'état de besoin ou le manque de ressources du demandeur |
| 5. |
La preuve par le CPAS |
| 6. |
Ligne directrice à suivre pour une "bonne collaboration" |
| 7. |
Le respect de la vie privée |
| 8. |
La loyauté |
| 9. |
La bonne foi du demandeur |
| 10. |
L'obligation de clarté dans les demandes du CPAS |
| 11. |
Collaboration et condition d'octroi |
| 12. |
Le refus de participation |
| 13. |
Demande de documents |
| 14. |
La bonne compréhension du demandeur |
| 15. |
Les capacités des demandeurs |
| 16. |
La sanction |
| 17. |
La part du CPAS dans la collaboration |
| 18. |
Information juste et précise du demandeur |
| 19. |
Le délai |
| 20. |
Accès à la BCSS |
| 21. |
La conclusion du dossier de demande |
| 22. |
Déclaration de revenus |
| 23. |
Les faits réels, actuels et certains |
| 24. |
Enquête sociale et visite à domicile |
| 25. |
Le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) |
| 26. |
La disposition au travail |
| 27. |
Droit d'audition |
| 28. |
La motivation des actes administratifs |
| Conclusion |
| |
|
| |
|
Partie de la collection
|
CPAS
Partie de la collection:
Panorama Social - Edition 2023
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