Guide du guichetier - Comment évaluer et interpréter un acte étranger

Édition 2019

Guide du Guichetier - Comment évaluer et interpréter un acte étranger?
Auteur(s): Lievens Nele
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1803 2
Nombre de pages:168
Année de publication: 2019
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in
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Description

Quand un acte étranger doit-il être légalisé ? Qu’est-ce qu’une légalisation ? Qu’est-ce qu’une apostille ? Comment vérifier si un document doit être pourvu d’une apostille ou d’une légalisation ?
Comment évaluer l’authenticité d’un acte étranger ?

Ces questions et bien d’autres sont abordées dans l’ouvrage Guide du guichetier - Comment évaluer et interpréter un acte étranger.

Évaluer l’authenticité d’un acte étranger et vérifier que ce dernier respecte toutes les conditions pour pouvoir être reconnu sont des opérations très complexes.
Toute autorité administrative qui se voit soumettre un document étranger (légalisé) doit toujours vérifier si le document satisfait aux conditions pour la reconnaissance.

Accepter aveuglement des actes étrangers authentiques en se basant uniquement sur un contrôle du signataire n’est pas suffisant dans le cadre de la lutte contre la fraude. En effet, une légalisation ne dit rien quant au contenu ou à la véracité d’actes authentiques. Avant de reconnaître un acte étranger, il est donc recommandé de vérifier l’acte soigneusement, par exemple en contrôlant si certaines conditions de fond sont respectées.

Cet ouvrage vous aidera à contrôler plusieurs paramètres à l’aide d’un plan par étapes, avec des exemples très concrets.


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Table des matières

I. Plan par étapes
1. Quand un document doit-il être légalisé?
2. Contrôle de la légalisation
3. Quid des remarques de l'ambassade accompagnant le document étranger?
4. Evaluation de l'acte à l'aide d'un certain nombre de caractéristiques extérieures
5. Contrôle des conditions de fond, de l'absence de fraude à la loi ou de contrariété à l'ordre public
6. Qui s'il reste des doutes sérieux concernant la reconnaissance de l'acte ou de la décision?
II. Explications à l'aide de quelques exemples pratiques
1. Acte de naissance allemand
2. Acte de naissance kényan
3. Acte de naissance suédois
4. Acte de mariage roumain
5. Acte de mariage marocain
6. Acte de mariage turc
7. Acte de divorce marocain
8. Acte de divorce allemand
III. L'autorité refuse de reconnaître l'acte
IV. Conséquences de la reconnaissance de l'acte
1. L'acte étranger satisfait aux conditions
2. L'acte étranger peut être reconnu en partie
3. L'acte étranger contient une erreur matérielle
   
   

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