Etat civil 5 : Nationalité

Commentaires du Code de la nationalité belge

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Auteur(s): Schira J.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 805 6
Nombre de pages:286
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Description

Le Code de la nationalité belge (CNB) rassemble en un seul texte toutes les dispositions légales applicables en matière d’attribution, d’acquisition et de perte de la nationalité belge. Cette nouvelle édition revue et augmentée de l’ouvrage « Etat civil 5 – Nationalité - Commentaire du Code de la nationalité belge » tient compte des nouveautés introduites dans le CNB, notamment les modifications substantielles apportées au droit de la nationalité par la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil. Cet ouvrage pratique vous offrira les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions en la matière.

 

 

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