Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022

L'accès au territoire, au séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Guide du Guichetier - Etrangers - Edition 2022
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1932 9
Nombre de pages:344
Année de publication: 2022
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Ce guide du guichetier se veut être une aide de première ligne pour les employés communaux confrontés, à leur « guichet », à un ressortissant de nationalité étrangère mais aussi pour toute personne se posant des questions sur le séjour en Belgique des personnes de nationalité étrangère. Cette nouvelle édition est une fois de plus l’occasion d’y insérer les dernières modifications apportées à la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

L’année 2021 a encore été une année riche en modifications : transposition partielle de la directive « étudiants » ; transposition de la directive « ICT » ; modernisation des cartes électroniques pour les étrangers ; etc.

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Table des matières

Avant-propos  
Partie I. Union Européenne, espace économique européen et espace Schengen
Partie II. Entrée et court séjour
Titre I. Ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers)
Titre II. Ressortissants de pays tiers non soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers)
Titre III. Ressortissants de pays tiers - travailleurs saisonniers
Titre IV. Citoyens de l'Union européenne
Titre V. Membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union européenne
Titre VI. Autres membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union européenne
Titre VII. Engagement de prise en charge ("annexe 3bis")
Partie III. Long séjour
Titre I. Ressortissants de pays tiers
Titre II. Citoyens de l'Union européenne
Titre III. Citoyens de l'Union
Partie IV. Mobilité des ressortissants de pays tiers au sein de l'Union européenne - Belgique en tant que deuxième état membre de séjour
Titre I. Résident de longue durée-U.E. dans un autre Etat membre et séjour en Belgique
Titre II. Transfert temporaire intragroupe (« ICT ») dans un autre Etat membre et séjour en Belgique
Titre III. Etudiant dans un autre Etat membre et séjour en Belgique
Partie V. Frontaliers
Titre I. Ressortissants de pays tiers
Titre II. Citoyens de l'Union européenne
Partie VI. Regroupement familial
Titre I. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour illimité
Titre II. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour limité (à l'exception des travailleurs hautement qualifiés et des résidents de longue durée dans un autre Etat membre)
Titre III. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre mais séjournant en Belgique
Titre IV. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant en qualité de travailleur hautement qualifié (cate bleue européenne)
Titre V. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (carte I)
Titre VI. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant dans le cadre d’une mobilité transfert temporaire intragroupe (carte J)
Titre VII. Procédure d’adoption en cours à l’étranger
Titre VIII. Regroupement familial avec un citoyen de l’Union européenne
Titre IX. Regroupement familial avec un Belge n'ayant pas fait usage de son droit à la libre circulation
Titre X. Autres membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne
Partie VII. "Régularisation humanitaire" et "Régularisation médicale"
Titre I. "Régularisation humanitaire" - Article 9bis, de la loi du 15 décembre 1980
Titre II. "Régularisation médicale" - Article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980
Partie VIII. Protection internationale
Titre 1. Reconnaissance en Belgique
Titre 2. Reconnaissance dans un autre pays et séjour en Belgique
Titre 3. Confirmation de la qualité de réfugié
Partie IX. Mineurs étrangers non accompagnés ("MENA")
Partie X. Victimes de l'infraction de traite des êtres humains
Partie XI. "Renforcement du séjour" : Séjour permanent, établissement et statut de résident de longue durée - UE
Partie XI. Droit de retour, autorisation de revenir et recouvrement du statut de résident de longue durée 
Titre I. Séjour permanent
Titre II. Autorisation d'établissement
Titre III.  Résident de longue durée - UE
Partie XII. Droit de retour, autorisation de revenir et recouvrement du statut de résident longue durée
Titre I. Droit de retour
Titre II.  Autorisation de revenir ou de rentrer après une période d’absence de plus d’un an
Titre III. Recouvrement du statut de résident de longue durée
Partie XIII. Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la communauté européenne de l'énergie atomique - Brexit
Titre I. Séjour de plus de trois mois ("séjour non permanent")
Titre II. Séjour permanent
Titre III. Travailleurs frontaliers
Partie XIV. Amendes administratives de 200 euros
Annexes  
1. Liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa C pour entrer dans l’Espace Schengen / Liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à
l’obligation de visa C pour entrer dans l’Espace Schengen
2. Liste des codes pouvant se trouver sur les visas D – Documents/titres de séjour – Accès au marché du travail
3. Mention « Résident de longue durée – CE/UE – Traduction dans les différentes langues officielles de l’Union européenne
4. Tableau récapitulatif des mentions relatives à l’accès au marché du travail en fonction du titre/document de séjour

Produits appartenant à cette collection

Collection Orange 

Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population
Guide du guichetier - Etat civil Etat civil - Guide du Guichetier 
Édition février 2020

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ISBN: 978 90 496 1813 1
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
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