Guide du guichetier : Étrangers - Édition 2020

L'accès au territoire, au séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Guide du guichetier : Étrangers - Édition 2020
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1 821
Nombre de pages:266
Année de publication: 2020
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Ce guide du guichetier se veut être une aide de première ligne pour les employés communaux confrontés, à leur « guichet », à un ressortissant de nationalité étrangère mais aussi pour toute personne se posant des questions sur le séjour en Belgique des personnes de nationalité étrangère. Cette édition revue et augmentée tient compte des dernières modifications législatives apportées à la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, notamment en lien avec le permis unique.

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Table des matières

Introduction  
Partie I. Union Européenne, espace économique européen et espace Schengen
Partie II. Entrée et court séjour
1. Ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers)
2. Ressortissants de pays tiers non soumis à l'obligation de visa (autres que travailleurs saisonniers)
3. Ressortissants de pays tiers - travailleurs saisonniers
4. Citoyens de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
5. Membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
6. Autres membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
7. Engagement de prise en charge
7.1. Ressortissant de pays tiers soumis à l'obligation de visa
7.2. Ressortissant de pays tiers non soumis à l'obligation de visa
Partie III. Long séjour
1. Ressortissants de pays tiers
1.1. Travailleur salarié - Permis unique
1.2. Travailleur indépendant
1.3. Travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne)
1.4. Travailleur saisonnier
1.5. Chercheur
1.6. Etudiant
1.7. Autorisation de séjour provisoire
2. Résident de longue durée U.E. dans un autre Etat membre et séjour en Belgique
2.1. Travailleur salarié (permis unique)
2.2. Travailleur indépendant
2.3. Etudes ou formation professionnelle
2.4. Autres fins
3. Citoyens de l'Union
3.1. Travailleur salarié
3.2. Travailleur indépendant 83
3.3. Demandeur d'emploi
3.4. Etudiant (enseignement supérieur et universitaire)
3.5. Titulaire de ressources suffisantes
Partie IV. Frontaliers
4.1. Ressortissants de pays tiers
4.2. Citoyens de l'Union
Partie V. Regroupement familial
5.1. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour illimité
5.1.1. Introduction à l'étranger
5.1.2. Introduction en Belgique
5.1.3. Obtention du séjour illimité
5.2. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour limité (à l'exception des travailleurs hautement qualifiés et des résidents de longue durée dans un autre Etat membre)
5.2.1. Introduction à l'étranger
5.2.2. Introduction en Belgique
5.3. Regroupement familial avec un ressortissant du pays tiers disposant du statut de résident de longue durée dans un autre état membre mais séjournant en Belgique
5.3.1. Introduction à l'étranger
5.3.2. Introduction en Belgique
Partie VI. Régularisations
6.1. Régularisation humanitaire
6.2. Régularisation médicale
Partie VII. Protection internationale
7.1. Reconnaissance en Belgique
7.2. Reconnaissance dans un autre pays et séjour en Belgique
7.3. Confirmation de la qualité de réfugié
Partie VIII. Mineurs étrangers non accompagnés
Partie IX. Victimes de l'infraction de traite des êtres humains
Partie X. Renforcement de l'autorisation ou du droit de séjour

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