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Etrangers : Migration économique - Accès au territoire et séjour - Occupation des travailleurs étrangers
Édition juin 2020
| Auteur(s): | | Mwenge S.
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Publication:
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Livre
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| Caractéristiques:
| | Livre relié |
| ISBN-10: | | / |
| ISBN-13: | | 978 90 496 1853 7 |
| Nombre de pages: | | 292 |
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Année de publication: | |
2020
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DescriptionCet ouvrage est uniquement disponible en version digitale.
Il n’est pas aisé de se frayer un chemin entre les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la migration économique. Ils sont nombreux et se présentent sous diverses formes (règlements et directives européens, accords de coopération, lois, arrêtés royaux, arrêtés, décrets et ordonnances).
Cet ouvrage vous aidera à y voir plus clair ! Il consiste en une présentation actualisée des procédures applicables aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent séjourner sur le territoire belge à des fins économiques. Il est structuré en trois parties dans lesquelles seront développées les thématiques suivantes :
- les réglementations en matière de séjour et d’occupation des ressortissants étrangers qui travaillent dans le cadre d’une relation rémunérée (Partie I) ;
- la législation relative à l’occupation des ressortissants de pays tiers en situation particulière de séjour (Partie II) ;
- les différentes règles applicables aux cartes professionnelles des travailleurs étrangers indépendants (Partie III).
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Table des matières
| PARTIE I. |
AUTORISATION DE SÉJOUR À DES FINS DE TRAVAIL SALARIÉ |
| Chapitre 1. |
Long séjour |
| 1. |
Permis unique |
| 2. |
Carte bleue européenne |
| 3. |
Permis pour travailleur saisonnier |
| Chapitre 2. |
Court séjour |
| 1. |
Accès au territoire |
| 2. |
Occupation des travailleurs étrangers |
| PARTIE II . |
SITUATION PARTICULIERE DE SEJOUR |
| Chapitre 1. |
Champ d’application |
| Chapitre 2. |
Catégories d’étrangers |
| Chapitre 3. |
Les au pairs |
| PARTIE III. |
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS |
| Chapitre I. |
Carte professionnelle |
| 1. |
Obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle |
| Chapitre 2. |
Situation particulière de séjour |
| ANNEXES |
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| Annexe 1 |
Procédure conjointe OE – Autorité régionale |
| Annexe 2 |
Certificat médical |
| Annexe 3 |
Refus de séjour |
| Annexe 4 |
Attestation d’octroi |
| Annexe 5 |
Décision d’octroi |
| Annexe 6 |
Document provisoire de séjour |
| Annexe 7 |
Carte A |
| Annexe 8 |
Paiement redevance |
| Annexe 9 |
Redevance – Refus de séjour |
| Annexe 10 |
Document court séjour – Saisonniers |
| Annexe 11 |
Autorisation de travail illimitée – Document de séjour |
| Annexe 12 |
Décision de non prise en considération |
| Annexe 13 |
Carte bleue européenne |
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