Les relations entre pouvoirs adjudicateurs

Description

Les pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publique et la Réorganisation administrative. Ainsi, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services codifie et consacre les deux premières exceptions à l’application du droit de la commande publique. L’ouvrage examine de manière systématique les conditions pour mettre en œuvre chacun de ces trois modes de coopération. Il s’appuie sur la jurisprudence récente (2020) de la Cour de Justice de l’Union européenne et offre plusieurs tableaux de synthèse et de comparaison.

Table des matières

I.	Avant-propos
II.	Introduction
III.	Contexte et analyse transversale
III.1.	Etre ou ne pas être soumis à la réglementation relative à la commande publique
III.2.	Point commun des exceptions : la Cour de Justice de l'Union européenne
III.3.	Consécration dans la Directives de 2014
III.4.	Conclusions
IV.	Première exception : La théorie "In House"
IV.1.	Texte légal
IV.2.	Du "In House" aux "In House" : multiplication des cas
IV.3.	Conditions à satisfaire pour recourir au In House
V.	Deuxième exception : La coopération publique publique
V.1.	Texte légal
V.2.	Première condition : seuls des pouvoirs adjudicateurs peuvent collaborer
V.3.	Deuxième condition : une coopération en vue de garantir que les services publics dont ils doivent assurer la prestation sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun
V.4.	Troisième condition : la coopération n'obéit qu'à des considérations d'intérêt public
VI.	Troisième exception : La Réorganisation administrative
VI.1.	Un texte légal ne fixant pas de conditions
VI.2.	Trois conditions jurisprudentielles
VI.3.	Une réorganisation et puis?
VII.	Conclusions
VIII.	Elements bibliographiques
VIII.1.	Jurisprudence
VIII.2.	Doctrine