Les relations de complaisance

Description

Les raisons pour séjourner légalement en Belgique sont diverses et encadrées légalement : le statut de réfugié, les motifs professionnels, le visa étudiant, les raisons médicales, les circonstances exceptionnelles, le regroupement familial. C’est dès lors souvent en raison de la difficulté de répondre aux conditions imposées par les premières catégories que bon nombre de personnes se « replieront » sur la dernière, à savoir le regroupement familial. En effet, pour pouvoir établir un mariage, une cohabitation légale ou une reconnaissance d’enfant, il n’est pas nécessaire que l’étranger soit admis ou autorisé à un séjour de plus de 3 mois.

Le Centre pour l’Egalité des Chances l’a confirmé également en ces termes : « (...) Le filtre migratoire est devenu si étroit que les candidats se rabattent sur le regroupement familial et le mariage (...) ».

Si le regroupement familial correspond la plupart du temps à une réalité et que tous les critères légaux sont remplis, la présente contribution s’attachera à analyser les cas dans lesquels il est utilisé frauduleusement en vue d’obtenir un accès au territoire belge.  

Le regroupement familial englobe tant la situation du regroupement par famille (parents, enfants) que par le biais du statut de conjoint, à savoir par le mariage ou encore grâce au statut de cohabitant légal.

En amont, les mariages simulés se heurtent aujourd’hui à une autre contradiction : le mariage, dans le sens où on l’entend depuis sa consécration légale, est-il toujours une institution inébranlable ?  

Si les unions entre ressortissants belges sont en diminution, de manière inversement proportionnelle aux unions mixtes qui augmentent, quels  seront les étalons futurs du « projet de vie commune durable » ?

A l’heure où l’individu prend de plus en plus son indépendance, où la liberté s’installe dans les ménages, quel sera le modèle sur lequel le juge devra baser sa réflexion : le voyage de noces ? En cas de remariage, il n’y en a souvent pas. Une grande fête réunissant nombre d’invités ? Même réponse. Avoir des enfants ? Cela n’est plus la règle. Partager la table et le lit ? Cela n’est pas systématique, notamment lorsqu’un des conjoints doit se déplacer dans le cadre de sa profession.

 La même réflexion s’impose pour les cohabitations légales, pour lesquelles, même si l’article 1476bis du Code civil diffère de l’article 146bis sur ce point, la volonté de la création d’une communauté de vie durable sera analysée.

 Outre leur intime conviction et la confrontation des parties le jour de l’audience, le magistrat devra alors faire œuvre d’artisan en tricotant et détricotant toutes les circonstances ayant entouré l’avant et l’après-mariage/l’avant et l’après-cohabitation légale qui pourront lui donner alors enfin la certitude que l’intention de l’un au moins des époux/cohabitants légaux n’était manifestement pas la communauté de vie durable, mais vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour.

Le contexte global sera souvent privilégié par rapport à une application stricte des critères de la circulaire.

Cette analyse sera opérée en amont par l’officier de l’état civil, et aussi, par le parquet. Le législateur belge a modifié les règles en vigueur en vue de mieux lutter contre le phénomène des relations de complaisance dans son ensemble. De grandes avancées ont vu le jour, notamment au niveau de la jurisprudence de nos tribunaux, depuis l’introduction dans le Code civil des articles 146 bis puis 1476bis, notamment, et depuis l’adoption de la loi du 19 septembre 2017 sur les reconnaissances frauduleuses.

La création de la Banque de données de l’état civil (BAEC) par la loi du 18 juin 2018 constitue aussi une petite révolution en la matière.

Toutes ces nouveautés sont abordées en détail dans cet ouvrage.

Inscrivez-vous à la lettre d'information "Vie du citoyen | OrangeConnect".

• Suivez de près la nouvelle réglementation, les sujets chauds, les tendances importantes ...
• Apprenez-en plus sur des formations et des journées d'étude à ne pas manquer.
• Découvrez des nouveautés et des initiatives intéressantes.

Table des matières