Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux

Description

Le recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exemple les loyers, les fermages, l'aide sociale, l'eau , les redevances, les amendes administratives, les taxes locales... L'ensemble de toutes ces règles et de ces procédures rend la matière du recouvrement des pouvoirs locaux particulièrement complexe tant dans un régime dérogatoire au droit commun que dans un processus parfois plus spécifique. L’ouvrage sur le recouvrement des pouvoirs locaux se présente comme un outil didactique reprenant le maximum de procédures applicables selon la nature des créances. L’ouvrage va même plus loin en formulant des recommandations à certaines étapes des procédures. Au-delà de l’efficacité et de la rentabilité, les pouvoirs locaux appliqueront les procédures de recouvrement avec humanité et disponibilité en étant au service des citoyens.

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Focquet est directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud et expert à la Commission Fonctionnement CPAS de la Fédération des CPAS .Il a été chargé de cours en sciences administratives, receveur régional, formateur au Ministère des Finances, auditeur externe à Price Waterhouse et chargé d’études pour la Commission européenne. Il a également été, pendant plusieurs années, président de la Fédération Royale des Receveurs Communaux et CPAS de Belgique. Économiste de l’Université de Namur et Agrégé de l’enseignement supérieur, il a dispensé de nombreuses formations, principalement en nouvelle comptabilité communale et en gestion financière des pouvoirs locaux.

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