Le statut disciplinaire des membres des services de police

Le statut disciplinaire des membres des services de police
Auteur(s): Fouyn Nicolas
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1920 6
Nombre de pages:249
Année de publication: 2021
Partie de la collection:    BlueConnect | La bibliothèque digitale pour les services de police
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Description

L’exercice du droit disciplinaire contribue notamment à la crédibilité de la police et à sa bonne administration. Toutefois, les autorités disciplinaires qui ont déjà sanctionné un membre du personnel en âme et conscience ont parfois eu la surprise d’apprendre que la plus Haute juridiction administrative avait suspendu ou annulé leurs décisions. Ce genre de déconvenues peut démotiver les autorités dans l’application du statut disciplinaire.

Cet ouvrage a pour triple objectif d’expliquer sa philosophie, de décrire ses lignes de force et d’appliquer les règles essentielles de procédure dans la perspective d’un plein exercice des droits de la défense. Il s’articule autour d’une présentation : des principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline.

Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire.

L'auteur

Nicolas Fouyn a suivi la formation d’Officier de gendarmerie. La documentation qu’il fournit l’est en son nom personnel mais n’aurait pu exister sans l’expérience qu’il a acquise au sein de la Direction des Statuts de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (Examinateur 2004-2010, Coordinateur Discipline-Déontologie 2010-2020 et Directeur ad interim à partir de 2020). Il dispense également son expertise dans l’enseignement policier.

 

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Table des matières

Préambule
1. Généralités
1.1. Objectif du statut disciplinaire
1.2. Fondements de la discipline
1.3. Lignes de force du statut disciplinaire
1.4. Principes de la discipline
1.5. Champ d’application
1.6. Définition
1.7. Interactions Droit pénal – Droit disciplinaire
2. Sanctions disciplinaires
2.1. Généralités
2.2. Enumération et portée des sanctions disciplinaires
2.3. Autres conséquences des sanctions disciplinaires
3. Compétences en matière disciplinaire
3.1. Autorités disciplinaires compétentes
3.2. Droit d’évocation
3.3. Fonctionnaires de police détachés dans un autre service ou corps de police
3.4. Mutation ou transfert de corps de police ou de service
3.5. Avis des autorités judiciaires
3.6. Personnel chargé de la gestion de la banque de données
4. Procédure disciplinaire
4.1. Dispositions communes
4.2. Procédure devant l’autorité disciplinaire ordinaire
4.3. Procédure devant l’autorité disciplinaire supérieure
4.4. Procédure devant le Conseil de discipline
4.5. Décision finale de l’autorité disciplinaire supérieure pour donner suite à l’avis du Conseil de discipline
4.6. Procédure de révision
4.7. Procédure d’appel
5. Suspension provisoire par mesure d’ordre
5.1. Autorités
5.2. Information du procureur du Roi ou du procureur fédéral
5.3. Avis conforme du ministre de la Justice
5.4. Durée
5.5. Audition du membre du personnel concerné
5.6. Suspension provisoire d’urgence
5.7. Effets de la suspension provisoire
6. Conclusion
Annexes
1. Loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police
2. Arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police
3. Autorités disciplinaires ordinaires
4. Autorités disciplinaires supérieures
5. Procédure disciplinaire « simplifiée » devant l’Autorité disciplinaire ordinaire
6. Procédure disciplinaire « simplifiée » devant l’Autorité disciplinaire supérieure
7. Procédure disciplinaire « simplifiée » devant le Conseil de discipline
8. Les modèles
   
   

 

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