Le Vade-mecum de la commune au travers du CDLD

Lecture commentée du CDLD par la pratique, la jurisprudence et la doctrine

Vademecum commune 2024
Auteur(s): Cherenti R.
Publication:    En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1998 5
Nombre de pages:844
Année de publication: 2024
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Description

Au-delà des commentaires des articles et de l’apport de la  jurisprudence ou de la doctrine, Le Vade-mecum de la commune au travers du CDLD pose des questions concrètes et y fournit les réponses. Il s’agit d’une approche qui permet au lecteur,  débutant ou expérimenté, d’obtenir des informations immédiates aux  questions du quotidien.

À ce titre, Le Vade-mecum se profile comme le livre de référence pour  les communes car il concentre en un seul volume ce que l’on trouve  généralement dispersé dans de nombreux documents. Il constitue  une source claire, fiable, référencée et facile.

Le Vade-mecum s’adresse aux mandataires, aux grades légaux, aux  agents des pouvoirs locaux et à toutes les personnes qui portent un  intérêt aux pouvoirs locaux.

Table des matières

Récapitulatif des matières par article  
Abréviations  
Remerciements  
Introduction  
Avant-propos  
Méthodologie  
Bref historique  
Principe de fonctionnement des pouvoirs publics  
PARTIE I Les communes
Livre Ier Organisation de la commune
Titre Ier  Dispositions générales
Titre II Organes communaux
Titre III Actes des autorités communales
Titre IV Consultation populaire
Titre V Fusion volontaire des communes
Livre II Administration de la commune
Titre Ier Le personnel communal
Titre II Administration des biens de la commune
Titre III Administration de certains services communaux
Titre IV Responsabilité et actions judiciaires
Livre III Finances communales
Titre I er Budget et comptes
Titre II Charges et dépenses
Titre III Recettes
Livre IV Abrogé
Livre V De la coopération entre communes
Titre I er Dispositions générales
Titre II  Modalités de fonctionnement
Titre III Principes de bonne gouvernance
Titre IV Dispositions transitoires et finales
Titre V Dispositions diverses
Titre VI Publicité de l'administration
PARTIE II La supracommunalité
PARTIE III Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité
Livre I er La tutelle
Titre I er Dispositions générales
Titre II Tutelle générale d’annulation
Titre III Tutelle spéciale d’approbation
Titre IV  Tutelle spéciale d’approbation sur les zones de police 
Titre V Tutelle administrative sur les agglomérations et les fédérations de communes
Titre VI Tutelle administrative sur les établissements chargés de la  gestion du temporel des cultes reconnus visés à l’article L3111-1, § 1er, 7° 
Livre II Publicité de l'administration
Titre I er Dispositions générales
Titre II Publicité active
Titre III Publicité passive
Livre III Finances des provinces et des communes
Titre I er  Plans de gestion
Titre II Établissement et recouvrement des taxes communales et provinciales
Titre III Octroi et contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions
Titre IV Subventions à certains investissements d’intérêts publics
Titre V Subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain
Livre IV Transmission des données budgétaires, comptables et de statistiques
Titre I er Transmission des budgets et des comptes
Titre II Transmission des données statistiques
PARTIE IV ÉLECTIONS
Livre I er Élection des organes
Titre I er Système électoral. Principes et définitions
Titre II Le système électoral
Titre III Préparation et organisation des élections
Titre IV Opérations électorales
Titre V Dispositions spécifiques à Comines-Warneton
Titre VI Dispositions pénales
Livre II Système de vote automatisé lors des élections provinciales, communales et de conseils de secteur
PARTIE V Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération
Livre I er Définitions
Titre unique  
Livre II Sur les déclarations
Titre unique  
Livre III Sur les rétributions et d’avantages en nature payés dans le cadre de l’exercice des mandats dérivés
Titre I er Sur les rétributions et avantages en nature payés en contrepartie de l’exercice des mandats dérivés
Titre II Sur les plafonds applicables en matière de rétributions et d’avantages en nature
Livre IV Sur la procédure de contrôle des déclarations
Titre I Sur l’organe de contrôle et ses pouvoirs
Titre II Sur la procédure de vérification des déclarations des  mandataires, des personnes non élues et des titulaires de la fonction dirigeante locale
Titre III Sur la déchéance et les sanctions
Livre V Sur la publicité des déclarations et des travaux de  l’organe de contrôle
Titre unique  
Livre VI Dispositions diverses
Titre unique  
PARTIE VI Dispositions diverses
Livre I er Dispositions générales et champ d'application
Titre unique  
Livre II Dispositions transitoires
Titre unique  
Livre III Des sanctions contre les mandataires méconnaissant les incompatibilités, interdiction et empêchement
Livre IV Dispositions diverses en matière de Gouvernance  et de transparence des organismes locaux et supralocaux
Titre I er Registre des institutions locales et supralocales
Titre II Relevé des jetons, rémunérations et avantages en nature des organismes locaux et supralocaux
Titre III Règle de publicité des débats et de transparence au sein des organismes locaux et supralocaux
Titre IV Règles particulières en matière de jetons de présence, de  rémunérations ou autres avantages perçus par des membres du personnel
Titre V Règles particulières en matière de révocation d’un titulaire d’un mandat dérivé
Titre VI Règles particulières en matière de remboursement de frais  exposé
Livre V Des modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux
Titre unique  
Conclusion  
Annexes  

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