Guide pratique du règlement fiscal

Description

Dans un souci d’optimiser leurs stratégies de financement, les communes sont confrontées à une multitude de possibilités, dont l’établissement de nombreuses taxes et redevances. Celles-ci sont régies par des règles strictes qu’il est indispensable de maîtriser pour une application conforme à la législation.

Grâce à l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal », vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux.

Après une introduction comprenant les définitions et les principes de base, ainsi qu’un chapitre relatif à l’instauration et l’abolition d’un impôt, le guide inventorie plus de 130 modèles de taxes et redevances.

Ces modèles sont accompagnés de toutes les explications dont vous avez besoin pour appliquer tout règlement selon les besoins précis de votre commune, sans risque de passer outre les limites imposées par les textes légaux et la jurisprudence en perpétuelle évolution.

Les informations par modèle comprennent plusieurs sections distinctes :

1. Modèle de règlement
2. Extraits de la circulaire budgétaire
3. Législations connexes
4. Eléments importants de jurisprudence (et motivation des règlements fiscaux)
5. Bibliographie et divers

Bref, une information complète par modèle.

Cette édition à feuillets mobiles incorpore non seulement toutes les nouveautés des circulaires budgétaires 2016 et 2017, elle a, en outre, été enrichie d’un index thématique, simplifiant la recherche de toute taxe/redevance par thème.

Cet ouvrage fait partie de la plateforme de connaissances en ligne FINANCESCONNECT FinancesConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services financiers locaux. Elle s'organise autour de 4 thèmes principaux : revenus, gestion, marchés publics et cultes. Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la collection Finances Communales, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : actualités, législation, modèles, procédures, ... Déjà abonné à FINANCESCONNECT ? Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur FinancesConnect. Et ce, sans surcoût. Grâce aux mises à jour automatiques sur FinancesConnect, vous disposez à tout moment de la version la plus actuelle de cet ouvrage. Pas encore abonné à FINANCESCONNECT ? Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@financesconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation. Naviguez sur www.financesconnect.be pour plus d'informations.

Table des matières

Partie de la collection

	Finances communales  info/commande
	FinancesConnect  La plateforme de connaissances en ligne pour les professionnels des services financiers communaux. Publication: Internet info/commande

Sur le même sujet:

	Les moyens financiers  Partie de la collection: Finances communales Composé de quatre ouvrages reliés, uniques et complémentaires, "Les moyens financiers" réunit toutes les informations indispensables pour optimiser le financement de votre organisation. Publication: Livre info/commande
	Les impôts communaux - Partie A : Généralites - Établissement - Recouvrement  Partie de la collection: Finances communales , FinancesConnect ISBN: 978 90 4961 540 6 Publication: Livre Caractéristiques: Feuillets mobiles info/commande
	La TVA et les communes  Partie de la collection: Finances communales , FinancesConnect ISBN: 978 90 8584 888 2 Publication: Livre Caractéristiques: Feuillets mobiles info/commande
	Les impôts communaux - Partie B : Poursuites - Contentieux  Partie de la collection: Finances communales , FinancesConnect ISBN: 978 90 4961 752 3 Publication: Livre Caractéristiques: Feuillets mobiles info/commande