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Guide pratique du règlement fiscal
Edition mise à jour | 2021
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DescriptionDans un souci d’optimiser leurs stratégies de financement, les communes sont confrontées à une multitude de possibilités, dont l’établissement de nombreuses taxes et redevances. Celles-ci sont régies par des règles strictes qu’il est indispensable de maîtriser pour une application conforme à la législation.
Grâce à l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal », vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux.
Après une introduction comprenant les définitions et les principes de base, ainsi qu’un chapitre relatif à l’instauration et l’abolition d’un impôt, le guide inventorie plus de 130 modèles de taxes et redevances.
Ces modèles sont accompagnés de toutes les explications dont vous avez besoin pour appliquer tout règlement selon les besoins précis de votre commune, sans risque de passer outre les limites imposées par les textes légaux et la jurisprudence en perpétuelle évolution.
Les informations par modèle comprennent plusieurs sections distinctes :
- Modèle de règlement
- Extraits de la circulaire budgétaire
- Législations connexes
- Eléments importants de jurisprudence (et motivation des règlements fiscaux)
- Bibliographie et divers
Bref, une information complète par modèle.
Cette édition incorpore non seulement toutes les nouveautés de la circulaire budgétaire pour 2021 et a été été enrichie d’un index thématique, simplifiant la recherche de toute taxe/redevance par thème.
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Table des matières
| Introduction |
| 1. |
Définition de l'impôt et distinction taxe-redevance |
| 2. |
Principes de base de l'impôt |
| 3. |
L'instauration et l'abolition de l'impôt |
| |
|
| Partie I. |
Règlements fiscaux figurant dans la ‘nomenclature Région wallonne' |
| I. |
Taxes sur les prestations administratives |
| II. |
Taxes de remboursement |
| III. |
Taxes sur les prestations d’hygiène publique |
| IV. |
Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles |
| V. |
Taxes sur les spectacles et divertissements |
| VI. |
Taxes pour l’occupation du domaine public |
| VII. |
Taxes sur le patrimoine |
| VIII. |
Taxes diverses |
| IX. |
Centimes additionnels, décimes additionels et impôts complémentaires |
| X. |
Redevances pour prestations administratives |
| XI. |
Redevances de remboursement |
| XII. |
Redevances sur les prestations d’hygiène publique |
| XIII. |
Redevances sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles |
| XIV. |
Redevances pour occupation du domaine public |
| |
|
| Partie II. |
Règlements fiscaux figurant ‘hors de la nomenclature Région wallonne' |
| XV. |
Taxes sur les prestations administratives |
| XVI. |
Taxes sur les prestations d'hygiène publique |
| XVII. |
Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles |
| XVIII. |
Taxes sur les spectacles et divertissements |
| XIX. |
Taxes sur l'occupation du domaine public |
| XX. |
Taxe sur le patrimoine |
| XXI. |
Autres taxes |
| XXII. |
Redevances sur les prestations d'hygiène publique |
| XXIII. |
Redevances diverses |
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