Guide pratique du règlement fiscal

Édition 2024

Guide pratique règlement fiscal 2024
Auteur(s): Rongvaux Freddy , Levis Marc
Publication:    En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 2000 4
Nombre de pages:1684
Année de publication: 2024
Partie de la collection:    Finances communales , FinancesConnect | La bibliothèque digitale pour les services financiers
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
325 EUR
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Description

Dans un souci d’optimiser leurs stratégies de financement, les communes sont confrontées à une multitude de possibilités, dont l’établissement de nombreuses taxes et redevances. Celles-ci sont régies par des règles strictes qu’il est indispensable de maîtriser pour une application conforme à la législation.

Grâce au Guide pratique du règlement fiscal, vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux.

Après une introduction comprenant les définitions et les principes de base, ainsi qu’un chapitre relatif à l’instauration et l’abolition d’un impôt, le guide inventorie plus de 130 modèles de taxes et redevances.

Ces modèles sont accompagnés de toutes les explications dont vous avez besoin pour appliquer tout règlement selon les besoins précis de votre commune, sans risque de passer outre les limites imposées par les textes légaux et la jurisprudence en perpétuelle évolution.

Les informations par modèle comprennent plusieurs sections distinctes :

  • modèle de règlement ;
  • extraits de la circulaire budgétaire ;
  • législations connexes ;
  • éléments importants de jurisprudence (et motivation des règlements fiscaux) ;
  • bibliographie et divers.

Bref, une information complète par modèle.

Cette édition en deux tomes incorpore non seulement toutes les nouveautés de la circulaire budgétaire pour 2024. Elle a en outre été enrichie d'un index thématique, simplifiant la recherche de toute taxe/redevance par thème.

 


 

Table des matières

Introduction
Avertissement
 
Chapitre 1er  
I. Le concept juridique d'impôts
II. Les impôts communaux
III. La distinction entre taxe et redevance
Chapitre 2  
I. L'origine de l'autonomie fiscale des communes et des provinces
II. Les principes constitutionnels
III. Les principes légaux
IV. Les autres principes de base de l'impôt
V. La tutelle administrative applicable aux impôts locaux
Chapitre 3  
I. Généralités
II. L'instauration de l'impôt communal
III. La modification et l'abrogation de l'impôt communal
   
Partie I. Règlements fiscaux figurant dans la "nomenclature Région wallonne"
I. Taxes sur les prestations administratives
II. Taxes de remboursement
III. Taxes sur les prestations d’hygiène publique
IV. Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
V. Taxes sur les spectacles et divertissements
VI. Taxes pour l’occupation du domaine public
VII. Taxes sur le patrimoine
VIII. Taxes diverses
IX. Centimes additionnels, décimes additionels et impôts complémentaires
X. Redevances pour prestations administratives
XI. Redevances de remboursement
XII. Redevances sur les prestations d’hygiène publique
XIII. Redevances sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
XIV. Redevances pour occupation du domaine public
   
Partie II. Règlements fiscaux figurant "hors de la nomenclature Région wallonne"
XV. Taxes sur les prestations administratives
XVI. Taxes sur les prestations d'hygiène publique
XVII. Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
XVIII. Taxes sur les spectacles et divertissements
XIX. Taxes sur l'occupation du domaine public
XX. Taxe sur le patrimoine
XXI. Autres taxes
XXII. Redevances sur les prestations d'hygiène publique
XXIII. Redevances diverses
   
Index thématique  
1. Règlements relatifs aux prestations administratives (code 040/361-..)
2. Règlements relatifs aux taxes et redevances de remboursement (code 040/362-..)
3. Règlements relatifs aux prestations d'hygiène publique (code 040/363-..)
4. Règlements relatifs aux taxes et redevances sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (code 040/364-..)
5 Règlements relatifs aux spectacles et divertissements (code 040/365-..)
6. Règlements relatifs à l'occupation du domaine public (040/366-..)
7. Règlements relatifs au patrimoine (code 040/367-..)
8. Règlements relatifs à des taxes et redevances diverses (040/368-..)
9. Règlements relatifs aux centimes additionnels, décimes additionnels et impôts complémentaires (code 040/37/-..)

Partie de la collection

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Publication: En ligne

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Caractéristiques: Feuillets mobiles