Guide pratique du règlement fiscal

Edition mise à jour | Circulaire budgétaire pour 2017

Guide pratique du règlement fiscal
Auteur(s): Rongvaux F. , Levis M.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 360 0
Nombre de pages:792
Partie de la collection:    Finances communales , FinancesConnect
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Description

Dans un souci d’optimiser leurs stratégies de financement, les communes sont confrontées à une multitude de possibilités, dont l’établissement de nombreuses taxes et redevances. Celles-ci sont régies par des règles strictes qu’il est indispensable de maîtriser pour une application conforme à la législation.

Grâce à l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal », vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux.

Après une introduction comprenant les définitions et les principes de base, ainsi qu’un chapitre relatif à l’instauration et l’abolition d’un impôt, le guide inventorie plus de 130 modèles de taxes et redevances.

Ces modèles sont accompagnés de toutes les explications dont vous avez besoin pour appliquer tout règlement selon les besoins précis de votre commune, sans risque de passer outre les limites imposées par les textes légaux et la jurisprudence en perpétuelle évolution.

Les informations par modèle comprennent plusieurs sections distinctes :

  1. Modèle de règlement
  2. Extraits de la circulaire budgétaire
  3. Législations connexes
  4. Eléments importants de jurisprudence (et motivation des règlements fiscaux)
  5. Bibliographie et divers

Bref, une information complète par modèle.

Cette édition à feuillets mobiles incorpore non seulement toutes les nouveautés des circulaires budgétaires 2016 et 2017, elle a, en outre, été enrichie d’un index thématique, simplifiant la recherche de toute taxe/redevance par thème.

 

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Table des matières

Introduction
1. Définition de l'impôt et distinction taxe-redevance
2. Principes de base de l'impôt
3. L'instauration et l'abolition de l'impôt
   
Partie I Règlements fiscaux figurant dans la ‘nomenclature Région wallonne'
I. Taxes sur les prestations administratives
II. Taxes de remboursement
III. Taxes sur les prestations d’hygiène publique
IV. Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
V. Taxes sur les spectacles et divertissements
VI. Taxes pour l’occupation du domaine public
VII. Taxes sur le patrimoine
VIII. Taxes diverses
IX. Centimes additionnels, décimes additionels et impôts complémentaires
X. Redevances pour prestations administratives
XI. Redevances de remboursement
XII. Redevances sur les prestations d’hygiène publique
XIII. Redevances sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
XIV. Redevances pour occupation du domaine public
   
Partie II. Règlements fiscaux figurant ‘hors de la nomenclature Région wallonne'
XV. Taxes sur les prestations administratives
XVI. Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles
XVII. Taxes sur les spectacles et divertissements
XVIII. Taxes sur l'occupation du domaine public
XIX. Taxe sur le patrimoine
XX. Autres taxes
XXI. Redevances diverses
   
   

Partie de la collection

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