Conflits et recours dans l'enseignement

Comment se défendre efficacement ?

Auteur(s):		Braeken Reine-Marie
Publication:		Livre
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 4961 213 9
Nombre de pages:		109
Année de publication:		2014

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Description

L’arsenal juridique mis en place pour protéger l’usager contre l’arbitraire de l’Administration s’avère de plus en plus complexe et sophistiqué. Le nombre impressionnant de voies de recours, singulièrement dans le secteur de l’enseignement, interpelle.

In concreto, tout acte posé par l’autorité peut être contesté sur base d’éléments qui ne sont pas nécessairement probants. L’ouvrage qui s’adresse tant aux membres du personnel de l’enseignement qu’à leurs pouvoirs organisateurs tend à recadrer les droits et obligations professionnelles des parties en présence.

Et pourquoi pas vous ?

Directeurs, pouvoirs organisateurs, membres du personnel de l’enseignement sont autant d’acteurs susceptibles d’être un jour impliqués dans un conflit. Cet ouvrage, véritable guide pratique en la matière, offre à ses lecteurs des pistes de solution en vue du règlement ou de la prévention de ces litiges.

Forte de sa longue expérience au service des pouvoirs locaux, l’auteure, Reine-Marie Braeken, a pris l’option de présenter les procédures et moyens de défense des différentes parties concernées espérant leur ouvrir ainsi l’information, la voie du dialogue et – à défaut – les moyens d’action indispensables permettant d’aboutir au règlement du litige.

Table des matières

I.	Compétences des juridictions pour régler les conflits entre administrations et administrés
1.	L'administration règle elle-même le problème
2.	Les voies de recours administratif
II.	Les principes généraux de droit
1.	La publicité des actes administratifs
2.	La motivation formelle des actes administratifs
3.	Le respect des droits de la défense
4.	Le parallélisme des formes
5.	D'autres principes généraux, encore
III.	De la théorie à la pratique ou comment régler ou prévenir les litiges qui surgissent au cours de la carrière professionnelle d'un membre du personnel
A.	*Le licenciement des temporaires*
1.	Rappel du dispositif
2.	Règles à respecter par le pouvoir organisateur aux différents stades de la procédure
3.	Règles à respecter par le membre du personnel
4.	Cas particulier : les condamnations pour faits de moeurs
B.	L'accès à un emploi de promotion
1.	Rappel du dispositif
2.	L'évaluation du directeur stagiaire
C.	Le changement d'affectation
1.	Rappel du dispositif
2.	Droits et obligation des parties en présence
D.	Le rapport défavorable avant la nomination définitive
1.	Rappel du dispositif
2.	Droits et obligations des parties en présence
E.	Le statut disciplinaire
1.	Rappel du dispositif
2.	La suspension préventive
3.	La procédure disciplinaire proprement dite
4.	Cas particulier : la condamnation pour faits de moeurs commis sur des mineurs
F.	La matière de la responsabilité
1.	Rappel du dispositif
G.	Droit scolaire : Inscription et exclusion d'élèves
1.	Inscription
2.	Exclusion
H.	Membres du personnel victimes d'actes de violence et/ou de harcèlement
1.	Rappel du dispositif
2.	Droits et obligations des parties en présence
IV.	Gérer le conflit autrement. Information - prévention - médiation
1.	Information
2.	Prévention
3.	Médiation
V.	Saisir la Cour constitutionnelle. Comment et pourquoi ?
1.	Compétences de la Cour constitutionnelle (ex Cour d'Arbitrage)
2.	Fonctionnement de la Cour constitutionnelle
3.	Illustrons la théorie
4.	Statut des directeurs - Décret du 2 février 2007
5.	Les bâtiments scolaires
Une conclusion?

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