L'Enseignement communal

Edition 2023

Auteur(s):		Braeken Reine-Marie
Publication:		Livre
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 496 1991 6
Nombre de pages:		862
Année de publication:		2023

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Description

Cerner les règles qui régissent l'organisation de l'enseignement officiel subventionné en Communauté française est une tâche ardue. Issue de compromis nombreux - entre société civile et autorités politiques, entre pouvoirs organisateurs et représentants syndicaux, entre partis politiques ou entre autorité normative et autorités communales - le droit de l'enseignement communal est multiple et obscur. Il fait l'objet, qui plus est, d'une inflation législative que la mise en oeuvre du Pacte pour un enseignement d'excellence n'a fait que renforcer.

Les pouvoirs organisateurs, les membres des adminisrations centrale ou locales, les directeurs d'écoles et les membres du personnel de l'enseignement dans son ensemble doivent désormais jongler avec des dizaines de textes qui, pour la plupart, sont d'une technicité pointue.

L'objectif de l'Enseignement communal est de guider le lecteur dans ce dédale en lui fournissant les clefs utiles à la détermination de la règle applicable.L'ouvrage classe les matières, précise les notions, propose des applications et apporte une connaissance précise de la réglementation. Il permet ainsi de prendre des décisions plus pertinentes, de résoudre les difficultés rencontrées et de répondre aux nombreuses questions qui se posent.

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Table des matières

Introduction
Les législations de base de l'enseignement
Première partie	Le Pacte scolaire
Chapitre I	Bref historique
Chapitre II	Ce qu'est le Pacte scolaire
Deuxième partie	L'obligation scolaire
Généralités
Chapitre I	Durée de l'obligation scolaire
Chapitre II	Contrôle de l'obligation scolaire
Chapitre III	Inscriptions d'élèves - Exclusions définitives - Sanctions disciplinaires
Troisième partie	La communautarisation de l'enseignement
Généralités
Chapitre I	Le transfert aux Communautés des compétences d'enseignement
Chapitre II	Le financement des Communautés
Quatrième partie	Le régime linguistique dans l'enseignement
Le régime linguistique dans l'enseignement
Cinquième partie	Décret "Mission" et pilotage des établissements scolaires
Le décret "Missions"
Chapitre I	Missions prioritaires et particulières de l’enseignement fondamental
Sixième partie	La formation professionnelle continue des enseignants – Décret du 17 juin 2021 (Livre 6 du Code de l’enseignement)
Chapitre I	Projet d’établissement, plan de pilotage et contrat d’objectifs
Livre I	Le statut
Introduction
Première division	Le statut de l'officiel subventionné - Le décret du 6 juin 1994
Chapitre I	Généralités (art. 1 à 4)
Chapitre II	Devoirs et incompatibilités (art. 5 à 17)
Première partie	Le recrutement du personnel enseignant
Chapitre I	Autonomie communale et subventionnement
Chapitre II	Pouvoir de nommer, de désigner, d'affecter et d'évaluer les enseignants
Chapitre III	Recrutement (art. 18 à 36)
Chapitre IV	Fonctions de sélection
Chapitre V	Fonctions de promotion
Chapitre VI	Les conditions requises pour le subventionnement
Chapitre VII	Contrôle de la légalité des actes des communes en matière d'enseignement
Chapitre VIII	Règlement de travail
Deuxième partie	Les positions administratives du personnel enseignant
Chapitre I	Généralités
Chapitre II	La position d'activité de service
Chapitre III	La position de disponibilité
Chapitre IV	La non-activité de service
Chapitre V	Contrôle des absences des membres du personnel enseignant
Chapitre VI	Cessation définitive des fonctions (art. 58 et 59)
Troisième partie	Le statut disciplinaire
Chapitre I	Généralités
Chapitre II	Le régime disciplinaire applicable au personnel enseignant communal
Quatrième partie	Les organes de concertation
Chapitre I	Des commissions paritaires (art.85 à 97)
Chapitre II	Le Conseil de participation
Chapitre III	Les commissions centrale et zonales de gestion des emplois
Chapitre IV	Les comités de négociation et de concertation (Loi du 19 décembre 1974)
Chapitre V	Négociation et concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs
Chapitre VI	Les associations de parents
Deuxième division	Le statut des directeurs - Le décret du 2 février 2007, 1" septembre 2008 et 14 amrs 2019
Le décret du 2 février 2007
Troisième division	Le statut des maîtres de religion - Le décret du 10 mars 2006
Les maîtres de religion
Quatrième division	Le statut des puériculteurs - Le décret du 2 juin 2006
Le statut des puériculteurs
Livre II	L'organisation de l'enseignement
Première partie	Structures et encadrement
Chapitre I	L'autonomie communale en question
Chapitre II	Rationalisation et programmation de l'enseignement fondamental
Chapitre III	Le personnel d'encadrement
Deuxième partie	Fonctionnement et gestion
Chapitre I	Les subventions de fonctionnement
Chapitre II	Les transports scolaires
Chapitre III	Les avantages sociaux
Chapitre IV	Les constructions scolaires
Chapitre V	Protection des données à caractère personnel
Chapitre VI	Séjours pédagogiques avec nuitée(s)
Chapitre VII	Minerval
Chapitre VIII	Frais de déplacement des enseignants
Chapitre IX	Les droits d'auteur
Chapitre X	La prévention alcool et drogues
Troisième partie	Organes de contrôle et d'avis
Chapitre I	Les organes de contrôle : l'inspection et la vérification
Chapitre II	La promotion de la santé à l'école
Chapitre III	Les Centres psycho-médico-sociaux
Chapitre IV	Les organes de contrôle en matière de santé et de congés de maladie
Livre III	Rentrée scolaire 2021-2022 - Mesures spécifiques liées au Covid-19
Annexes
Glossaire

L'Enseignement communal

Edition 2023

Description

Table des matières

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