Etat civil 2 : Naissance - Filiation

Edition novembre 2020

Etat civil 2 : Naissance - Filiation
Auteur(s): Duchateau C.
ISBN-10:/
ISBN-13:978-90-496-1877-3
Nombre de pages:127
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Description

Cette édition revue et augmentée intègre les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er septembre 2020 ("la loi réparatrice"), avec notamment l'extension de la définition de l'erreur matérielle et la possibilité pour l'officier de l'état civil d'annuler un acte dans certains cas.

L'ouvrage expose de façon pratique les règles régissant l'établissement et la rectification d'un acte de naissance et la déclaration de naissance. L'auteur analyse ensuite, de façon concrète et avec des exemples, la législation sur la filiation, la modification de l'enregistrement du sexe, le nom et l'adoption.

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Table des matières

Partie I. Naissance et filiation
Chapitre 1. L'acte de naissance
A. Introduction
B. De l'importance de l'acte de naissance
C. Les mentions légales
D. De l'établissement de l'acte et de son intégration dans la BAEC
E. De la rectification des actes d'État civil par l'officier de l'état civil
F. De la rectification et de l'annulation par le tribunal de la famille
G. De la délivrance des actes
Chapitre 2. La déclaration de naissance
A. Introduction
B. La naissance
C. L'avis de naissance
D. La déclaration de naissance
E. Les documents et avis que l'officier de l'état civil délivre lors de la déclaration
Chapitre 3.  La filiation
A. Introduction
B. L'établissement de la filiation dans l'acte de naissance
C. L'établissement de la filiation dans un acte discinct : les reconnaissances
D. L'établissement de la filiation par voie judiciaire
Chapitre 4. La modification de l'enregistrement du sexe
A. Introduction
B. Qui peut faire la demande?
C. Quel officier de l'état civil est compétent?
D. Procédure
E. Irrévocable?
F. Qui peut obtenir des actes mentionnant une modification d'enregistrement de sexe?
G. La filiation (article 135/2 du Code civil)
H. Quid du changement de prénom?
Partie II. Le nom
Chapitre 1. L'attribution du nom patronymique et du prénom
A. Introduction
B. La détermination du droit applicable à l'attribution du nom
C. L'attribution du prénom
D. L'attribution du nom patronymique à un enfant majeur
E. Les titres de noblesse
Chapitre 2. Le changement de nom patronymique et de prénom
A. Dans le cadre d'une procédure touchant à la filiation
B. Par acte volontaire
C. Droit international
Partie III. L'adoption
Chapitre 1. Les adoptions nationales
A.  Introduction
B. Aperçu des règles générales communes aux adoptions simples et plénières
C. Conversion d'une adoption simple en adoption plénière
D. De la révocation des adoptions simples (art. 354.1 et suivants)
E. Le rôle de l'officier de l'état civil
Chapitre 2. Les adoptions internationales
A. Introduction
B. Du rôle de l'officier de l'état civil belge dans l'adoption internationale

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