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						 Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
						  
		 
							DescriptionCette sous-collection rassemble toutes les connaissances nécessaires au bon fonctionnement du service Etat civil.  
							
							
			
								Produits appartenant à cette collection
				
					
						|   | Etat civil 2 : Naissance - Filiation Edition novembre 2020
 
 Partie de la collection:
													
														Collection Orange
														,
													
														OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
														,
													
														OrangeConnect > État civil
														,
													
														Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
 ISBN: 978-90-496-1877-3
 Année de publication:
												2020
 
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						|   | Etat civil 3 : Mariage et cohabitation légale Édition 2023
 
 Partie de la collection:
													
														Collection Orange
														,
													
														OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
														,
													
														OrangeConnect > État civil
														,
													
														Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
 ISBN: 978 90 4961 979 4
 Année de publication:
												2023
 Publication:
													
														Livre
 Caractéristiques:
												Livre relié
 
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						|   | Funérailles et sépultures - Livre 1   Funérailles et procédures administratives - Édition 2022
 
 Partie de la collection:
													
														Collection Orange
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 2
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 3
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 4
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 5
														,
													
														OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
														,
													
														OrangeConnect > État civil
														,
													
														Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
 Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes  ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).
 
 ISBN: 978 90 496 1967 1
 Année de publication:
												2022
 Publication:
													
														En ligne
													
														,
													
														Livre
 Caractéristiques:
												Livre relié
 
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						|   | Funérailles et sépultures - Livre 2   Les modes de sépultures - Édition 2022
 
 Partie de la collection:
													
														Collection Orange
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 1 
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 3
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 4
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 5
														,
													
														OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
														,
													
														OrangeConnect > État civil
														,
													
														Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
 Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).
 
 ISBN: 978 90 496 1970
 Année de publication:
												2022
 Publication:
													
														En ligne
													
														,
													
														Livre
 Caractéristiques:
												Livre relié
 
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						|   | Funérailles et sépultures - Livre 3   Concessions de sépulture - Édition 2022
 
 Partie de la collection:
													
														Collection Orange
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 1 
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 2
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 4
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 5
														,
													
														OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
														,
													
														OrangeConnect > État civil
														,
													
														Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
 Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).
 
 ISBN: 978 90 496 1971 8
 Année de publication:
												2022
 Publication:
													
														En ligne
													
														,
													
														Livre
 Caractéristiques:
												Livre relié
 
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						|   | Funérailles et sépultures - Livre 4   Les cimetières - Éditions 2022
 
 Partie de la collection:
													
														Collection Orange
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 1 
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 2
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 3
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 5
														,
													
														OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
														,
													
														OrangeConnect > État civil
														,
													
														Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
 Ce quatrième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).
 
 ISBN: 978 90 496 1975 6
 Année de publication:
												2022
 Publication:
													
														En ligne
													
														,
													
														Livre
 Caractéristiques:
												Livre relié
 
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						|   | Funérailles et sépultures - Livre 5   Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2022
 
 Partie de la collection:
													
														Collection Orange
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 1 
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 2
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 3
														,
													
														Funérailles et sépultures - Livre 4
														,
													
														OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers
														,
													
														OrangeConnect > État civil
														,
													
														Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
 Ce dernier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et les procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3) et les cimetières (Livre 4).
 
 ISBN: 978 90 496 1976 3
 Publication:
													
														En ligne
													
														,
													
														Livre
 Caractéristiques:
												Livre relié
 
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								Partie de la collection
				
					
						|   | Collection Orange   
 Partie de la collection:
													
														Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2)
														,
													
														Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022
														,
													
														Guide du Guichetier - Population
 
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