|
Etat civil 3 : Mariage et cohabitation légale
Édition 2023
DescriptionCette édition revue et augmentée tient compte des récentes modifications législatives, parmi lesquelles le nouvel obstacle au mariage que constitue la cohabitation légale avec un tiers ou encore la possibilité d’effectuer la déclaration de mariage par voie électronique.
Le titre I de cet ouvrage est consacré au mariage et le titre II, à la cohabitation légale.
Pratique et proche de vos questionnements quotidiens, il contient des FAQ illustrant concrètement les différentes situations auxquelles vous pourriez être confrontés, ainsi que des modèles. Il vous offrira les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions en la matière.
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETAT CIVIL
OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.
Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...
Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?
- Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
- Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.
Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?
- Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
- Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.
|
Inscrivez-vous à la lettre d'information "Vie du citoyen | OrangeConnect".
- Suivez de près la nouvelle réglementation, les sujets chauds, les tendances importantes ...
- Apprenez-en plus sur des formations et des journées d'étude à ne pas manquer.
- Découvrez des nouveautés et des initiatives intéressantes.
Table des matières
| |
Introduction |
| |
Notes préliminaires communes au mariage et à la cohabitaiton légale |
| 1. |
Application de la loi du statut personnel |
| 2. |
Minorité et majorité |
| 3. |
Émancipation |
| 4. |
Statut de protection des personnes incapables |
| 5. |
Déclaration judiciaire de décès |
| 6. |
Absence |
| 7. |
Délais |
| Titre I. |
Du mariage |
| Chapitre 1. |
Généralités |
| Chapitre 2. |
Qualités et conditions requises pour contracter mariage |
| Chapitre 3. |
La déclaration de mariage |
| Chapitre 4. |
Autres formalités préalables au mariage |
| Chapitre 5. |
La célébration du mariage |
| Chapitre 7. |
Nullités du mariage |
| Chapitre 8. |
Divorces, séparation de corps, et reconnaissance des divorces prononcés à l'étranger |
| Titre 2. |
La cohabitation légale |
| Chapitre 1. |
Généralités |
| Chapitre 2. |
Qualités et conditions requises pour acter une déclaration de cohabitation légale |
| Chapitre 3. |
La déclaration de cohabitation légale |
| Chapitre 4. |
L'enregistrement de la déclaration de cohabitation légale |
| Chapitre 5. |
Nullité de la cohabitation légale |
| Chapitre 6. |
Cohabitation légale à l'étranger |
| Chapitre 7. |
Cessation de la cohabitation légale |
| Annexes |
|
|
|
|