Etat civil 3 : Mariage et cohabitation légale

Édition 2020

Etat civil 3 : Mariage et cohabitation légale
Auteur(s): Nowicki A.-F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 819 3
Nombre de pages:159
Année de publication: 2020
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

Le titre I du présent ouvrage est consacré au mariage et le titre II, à la cohabitation légale. Au vu de la similarité des nouvelles dispositions relatives aux mariages de complaisance et aux cohabitations légales de complaisance, il est apparu nécessaire de rassembler leur analyse dans ce même ouvrage. Dans la plupart des communes du Royaume, le service de l’état civil a d’ailleurs repris la gestion des déclarations de cohabitation légale.

 Afin de vous guider au mieux dans la connaissance de ces matières, l’auteure a conçu cet ouvrage de manière pratique, afin qu’il soit proche de vos questionnements quotidiens. Il contient des annexes et des références jurisprudentielles visant à illustrer concrètement les différentes situations auxquelles vous pourriez être confrontés.

 

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Table des matières

§ 1. Application de la loi du statut personnel
§ 2. Minorité et majorité
§ 3. Émancipation
§ 4. Statut de protection des personnes incapables
§ 5. Déclaration judiciaire de décès
§ 6. Absence
§ 7. Délais
Titre I. Le mariage
Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Qualités et conditions requises pour contracter mariage
A. Introduction
B. Indifférence de sexe
C. Condition d'âge
D. Consentement des époux
E. Principe de monogamie
F. Absence de lien de parenté et d'alliance
Chapitre 3. La déclaration de mariage
A. Introduction
B. Compétence territoriale
C. Dépôt des documents requis
D. Procédure
E. Dispense
F. Pénalités
Chapitre 4. Autres formalités préalables au mariage 
A. Introduction
B. Témoin(s)
C. Interprète
D. Nom matrimonial
Chapitre 5. La célébration du mariage
A. Introduction
B.   Refus de célébration du mariage
C. Formalités de la célébration du mariage
D. Preuve de la célébration du mariage
E. Avis et informations à donner concernant les mariages
Chapitre 6. Les mariages célébrés à l'étranger
A. Introduction
B. Mariage célébré par les autorités locales
C. Suppression de la compétence des agents diplomatiques ou consulaires de célébrer les mariages
D. Modalité de l'établissement d'un acte de mariage sur base d'un acte étranger
Chapitre 7. Nullités du mariage
A. Introduction
B. Nullités
C. Personnes pouvant exiger l'annulation
D. Compétences
E. Mention du jugement/arrêt d'annulation dans la BAEC
F. Conséquences d'annulation du mariage
G. Mariage putatif
Chapitre 8. Divorces, séparation de corps, et reconnaissance des divorces prononcés à l'étranger
A. Introduction
B. Divorce et séparation de corps
C. Divorce à l'étranger
Titre 2. La cohabitation légale
Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Qualités et conditions requises pour acter une déclaration de cohabitation légale
Chapitre 3. La déclaration de cohabitation légale
Chapitre 4. L'enregistrement de la déclaration de cohabitation légale
Chapitre 5. Nullité de la cohabitation légale
Chapitre 6. Cohabitation légale à l'étranger
Chapitre 7. Cessation de la cohabitation légale
Annexes  

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