L'enseignement communal

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L'enseignement communal
Auteur(s): Braeken R.M.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 347 1
Nombre de pages:888
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Description

Une connaissance précise et une bonne application de la réglementation en matière d’enseignement font partie des conditions indispensables au fonctionnement optimal des écoles. Aussi, pour agir avec justesse et efficacité, tout gestionnaire doit comprendre le contexte institutionnel ainsi que les règles de fonctionnement et de subventionnement applicables.
 
Pour ce faire, il dispose d’un outil fiable et remarquablement documenté : « L’enseignement Communal ».
 
Ouvrage de référence complet, « L’enseignement communal » a le mérite de classer les matières, de préciser les notions, de proposer les applications et d’apporter une connaissance précise de la réglementation. Il permet ainsi de prendre les décisions les plus pertinentes, de résoudre les difficultés rencontrées et de répondre aux nombreuses questions qui se posent, telles que :
  • Quelles sont les contraintes légales liées à la langue de l’enseignement ?
  • Comment aborder correctement le licenciement d'un enseignant temporaire ?
  • Quels avantages peuvent être qualifiés d' « avantages sociaux » ?
  • Qu’en est-il des droits d’auteurs lors de la diffusion d’un film ou d’une chanson ?
  • Comment diligenter une procédure disciplinaire à l'encontre d'un enseignant définitif ?
  • Comment réaliser une restructuration de son enseignement communal ?
  • Comment obtenir des subventions pour les bâtiments scolaires ?
  • Quellles sont les missions d'une association de parents ?
  • Comment organiser l'encadrement pédagogique alternatif des élèves dispensés de cours philosophiques ?
  • ...
Un glossaire et une série d'adresses utiles complètent cet outil de travail indispensable aux responsables communaux, aux services de l’enseignement et aux directions d’établissement.
 
 

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  • Un moteur de recherche performant vous permet de trouver rapidement chaque information désirée. Mot-clé ou table des matières ? Vous décidez vous-même comment entamer votre recherche.
        
  • Des post-it électroniques vous permettent d'ajouter et de sauvegarder des remarques, des idées et des annotations.
         
  • Chapitres entiers ou extraits spécifiques : quelques clics suffisent pour imprimer ou pour sauvegarder au format pdf vos propres sélections.
        
  • Sans surcoût, vous profitez également de la consultation digitale des autres ouvrages du même auteur : "Directeur d'école : passeur et maître d'oeuvre" et "Conflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement ?".

    

Table des matières

LES LÉGISLATIONS DE BASE DE L'ENSEIGNEMENT
I. Le Pacte scolaire
1. Bref historique
2. Ce qu'est le Pacte scolaire
II. L'obligation scolaire
1. Durée de l'obligation scolaire
2. Contrôle de l'obligation scolaire
3. Inscriptions d'élèves - Exclusions définitives - Sanctions disciplinaires
III. La communautarisation de l'enseignement
1. Le transfert aux Communautés des compétences d'enseignement
2. Le financement des Communautés
IV. Le régime linguistique dans l'enseignement
1. Le régime organique
2. La langue de l'enseignement: choix parentaux et contraintes légales
3. Capacité linguistique du personnel
V. Le décret "Missions"
   
LIVRE I. LE STATUT 
Première division : le statut de l'officiel subventionné - Le décret du 6 juin 1994
I. Le recrutement du personnel enseignant 
1. Autonomie communale et subventionnement
2. Pouvoir de nommer, de désigner, d'affecter et d'évaluer les enseignants
3. Recrutement 
4. Fonctions de sélection 
5. Fonctions de promotion 
6. Les conditions requises pour le subventionnement 
7. Contrôle de la légalité des actes des communes en matière d'enseignement 
8. Règlement de travail 
II. Les positions administratives du personnel enseignant 
1. Généralités 
2. La position d'activité de service
3. La position de disponibilité 
4. La non-activité de service 
5. Contrôle des absences des membres du personnel enseignant 
6.  Cessation définitive des fonctions 
III. Le statut disciplinaire  
1. Généralités 
2. Le régime disciplinaire applicable au personnel enseignant communal 
IV. Les organes de concertation 
1. Des commissions paritaires 
2. Le conseil de participation
3. Les commissions centrale et zonales de gestion des emplois
4.  Les comités de négociation et de concertation 
5.  Négociation et concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs 
6. Les associations de parents
Deuxième division : le statut des directeurs - Le décret du 2 février 2007
1. Le statut des directeurs 
Troisième division : le statut des maîtres de religion - Le décret du 10 mars 2006
1. Le statut des maîtres de religion
Quatrième division : le statut des puériculteurs - Le décret du 2 juin 2006
1. Le statut des puériculteurs 
   
LIVRE II. L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 
I. Structures et encadrement  
1. L'autonomie communale en question 
2. Rationalisation et programmation de l'enseignement fondamental
3. Le personnel d'encadrement
II. Fonctionnement et gestion
1. Les subventions de fonctionnement
2. Les transports scolaires
3. Les avantages sociaux
4. Les constructions scolaires
5. Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger
6. Minerval
7. Frais de déplacement des enseignants
8. Les droits d'auteur
9. La prévention alcool et drogues
III. Organes de contrôle et d'avis
1. Les organes de contrôle : l'inspection et la vérification
2. La promotion de la santé à l'école
3. Les Centres psycho-médico-sociaux
4. Les organes de contrôle en matière de santé et de congés de maladie
Annexes
Glossaire
 
 

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