Funérailles et sépultures - Livre 3

Concessions de sépulture - Édition 2022

Livre 3 2022
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey , Degueldre T.
Publication:    En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1971 8
Nombre de pages:30
Année de publication: 2022
Partie de la collection:    Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces questions et bien d’autres sont abordées dans cet ouvrage.

 

 

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Table des matières

Titre 1. Nature de la concession de sépulture
Chapitre 1. Distinction par rapport aux autres sortes e concessions
Chapitre 2. Objet de la concession de sépulture
Chapitre 3. Droits et obligations liés à la concession de sépulture
Titre 2. Demandeurs, titulaires, bénéficiaires et tiers
Chapitre 1. Demandeurs = Titulaires
Chapitre 2. Désigner des tiers
Titre 3. Conditions d'octroi
Titre 4. Durée et renouvellement
Chapitre 1. Durée
Chapitre 2. Renouvellement
 Titre 5.  Gestion, entretien et reprise des sépultures concédées - Responsabilité
 Chapitre 1.  Rassemblement de restes mortels
 Chapitre 2.  Entretien et reprise des concessions
   
   
   
   
   
   

Produits appartenant à cette collection

Livre 1 2022 Funérailles et sépultures - Livre 1  
Funérailles et procédures administratives - Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1967 1
Année de publication: 2022
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 2 2022 Funérailles et sépultures - Livre 2 
Les modes de sépultures - Édition 2022

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Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1970
Année de publication: 2022
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 4 2022 Funérailles et sépultures - Livre 4 
Les cimetières - Éditions 2022

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Ce quatrième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1975 6
Année de publication: 2022
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 5 2022 Funérailles et sépultures - Livre 5 
Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce dernier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et les procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3) et les cimetières (Livre 4).

ISBN: 978 90 496 1976 3
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié

Partie de la collection

Collection Orange 

Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population
Livre 1 2022 Funérailles et sépultures - Livre 1  
Funérailles et procédures administratives - Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1967 1
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 2 2022 Funérailles et sépultures - Livre 2 
Les modes de sépultures - Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1970
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 4 2022 Funérailles et sépultures - Livre 4 
Les cimetières - Éditions 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce quatrième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1975 6
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 5 2022 Funérailles et sépultures - Livre 5 
Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce dernier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et les procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3) et les cimetières (Livre 4).

ISBN: 978 90 496 1976 3
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
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Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population
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Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2)
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Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange