Funérailles et sépultures - Livre 5

Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2022

Livre 5 2022
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey , Degueldre T.
Publication:    En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1976 3
Nombre de pages:70
Partie de la collection:    Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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59 EUR
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Description

Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêmes apprécier l’opportunité de lever une taxe sur les différents modes de sépultures). On y trouvera aussi les règles applicables à l’organisation et la surveillance des établissements crématoires. Enfin, la législation applicable à la Région wallonne hors Communauté germanophone, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone est reprise en fin d’ouvrage.

 

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Table des matières

Titre 1.  Les établissements crématoires
Partie 1. La création d'un établissement crématoire
Chapitre 1. Situation en Région Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone
Chapitre 2. Situation en Région wallonne
Partie 2. L'organisation et la surveillance des établissements crématoires
Chapitre 1. Organisation des établissements crématoires
Chapitre 2. Police et surveillance des établissements crématoires
Chapitre 3. Types de sépultures avec crémation "Rappel"
Titre 2. Missions et compétences des communes
Partie 1. Pouvoirs de police et de surveillance
Chapitre 1. Police et surveillance des transports funèbres
Chapitre 2. Police et surveillance des cimetières
Chapitre 3. Police des exhumations
Partie 2. Rémunération, taxes et redevances
Partie 3. Mise à disposition de lieux adaptés à la tenue de cérémonies funéraires neutres
Titre III. Dispositions pénales
Partie 1. Dispositif pénal général pour la législation funéraire
Partie 2. Dispositions spécifiques du Code pénal
Titee IV. Législation en vigueur
Partie 1. Région wallonne hors Communauté germanophone
Partie 2. Région de Bruxelles-Capitale
Partie 3. Communauté germanophone

Produits appartenant à cette collection

Livre 1 2022 Funérailles et sépultures - Livre 1  
Funérailles et procédures administratives - Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1967 1
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 2 2022 Funérailles et sépultures - Livre 2 
Les modes de sépultures - Édition 2022

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Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1970
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 3 2022 Funérailles et sépultures - Livre 3 
Concessions de sépulture - Édition 2022

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Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1971 8
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 4 2022 Funérailles et sépultures - Livre 4 
Les cimetières - Éditions 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce quatrième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1975 6
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié

Partie de la collection

Collection Orange 

Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population
Livre 1 2022 Funérailles et sépultures - Livre 1  
Funérailles et procédures administratives - Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1967 1
Publication: En ligne , Livre
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Livre 2 2022 Funérailles et sépultures - Livre 2 
Les modes de sépultures - Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1970
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 3 2022 Funérailles et sépultures - Livre 3 
Concessions de sépulture - Édition 2022

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1971 8
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 4 2022 Funérailles et sépultures - Livre 4 
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Ce quatrième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1975 6
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
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Publication: En ligne
Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

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ISBN: 978 90 496 1939 8
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Caractéristiques: Livre relié