Funérailles et sépultures - Livre 4

Les cimetières - Éditions 2022

Livre 4 2022
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey , Degueldre T.
Publication:    En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1975 6
Nombre de pages:36
Partie de la collection:    Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 1 , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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59 EUR
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Description

De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol des cimetières, et le caractère de service public des sépultures. Plusieurs modifications législatives sont intervenues dans ce domaine depuis la précédente édition (le décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, l’arrêté du gouvernement wallon du 28 mars 2019 ou encore l’ordonnance du 29 novembre 2018).

 

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Table des matières

Titre 1. Les principes fondamentaux
Chapitre 1. L'obligation de posséder un cimetière
Chapitre 2. La propriété du sol des cimetières
Chapitre 3. Le service public des sépultures
Titre 2. La création de cimetière
Chapitre 1. Procédure en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone
Chapitre 2. Procédure en Région wallonne hors communauté germanophone
Titre 3. La modification et l'extension d'un cimetière
Titre 4.  La fermeture d'un cimetière
Titre 5.  La clôture des cimetières
Titre 6.  L'aménagement intérieur des cimetières
Chapitre 1. Compétence communale et conditions légales
 Chapitre 2.  L'aménagement de parcelles

Produits appartenant à cette collection

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Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1967 1
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 2 2022 Funérailles et sépultures - Livre 2 
Les modes de sépultures - Édition 2022

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Ce deuxième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1970
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 3 2022 Funérailles et sépultures - Livre 3 
Concessions de sépulture - Édition 2022

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Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1971 8
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 5 2022 Funérailles et sépultures - Livre 5 
Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2022

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Ce dernier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et les procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3) et les cimetières (Livre 4).

ISBN: 978 90 496 1976 3
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié

Partie de la collection

Collection Orange 

Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population
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Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures - Livre 2 , Funérailles et sépultures - Livre 3 , Funérailles et sépultures - Livre 4 , Funérailles et sépultures - Livre 5 , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Ce premier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1967 1
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ISBN: 978 90 496 1970
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
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Ce troisième livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les cimetières (Livre 4) et les établissements crématoires / les missions et compétences des communes ainsi que les dispositions pénales et la législation en vigueur (Livre 5).

ISBN: 978 90 496 1971 8
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Livre 5 2022 Funérailles et sépultures - Livre 5 
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Ce dernier livre peut être complété des quatre autres ouvrages de la série "Funérailles et sépultures" : les funérailles et les procédures administratives (Livre 1), les modes de sépulture (Livre 2), les concessions de sépulture (Livre 3) et les cimetières (Livre 4).

ISBN: 978 90 496 1976 3
Publication: En ligne , Livre
Caractéristiques: Livre relié
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