Funérailles et sépultures - Livre 3

Concessions de sépulture - Édition 2020

Funérailles et sépultures - Livre 3
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1826 1
Nombre de pages:38
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA compris)
49 EUR (1 - 100 stuks)
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Description

La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces questions et bien d’autres sont abordées dans cet ouvrage.

 

 

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Table des matières

Titre 1. Nature de la concession de sépulture
Chapitre 1. Distinction par rapport aux autres sortes e concessions
Chapitre 2. Objet de la concession de sépulture
Chapitre 3. Droits et obligations liés à la concession de sépulture
Section 1. Droits
Section 2. Obligations
Titre 2. Demandeurs, titulaires, bénéficiaires et tiers
Chapitre 1. Demandeurs = Titulaires
Chapitre 2. Désigner des tiers
Titre 3. Conditions d'octroi
Titre 4. Durée et renouvellement
Chapitre 1. Durée
Chapitre 2. Renouvellement
 Section 1.  Renouvellement des anciennes concessions à perpétuité
 Section 2.  Renouvellement des concessions temporaires
 Section 3.  Prix du renouvellement
 Titre 5.  Gestion, entretien et reprise des sépultures concédées - Responsabilité
 Chapitre 1.  Rassemblement de restes mortels
 Chapitre 2.  Entretien et reprise des concessions
   
   
   
   
   
   

Partie de la collection

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Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange