Funérailles et sépultures - Livre 4

Les cimetières - Éditions 2020

Funérailles et sépulture - Livre 4
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1827 8
Nombre de pages:48
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA compris)
49 EUR (1 - 100 stuks)
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Description

 

 De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol des cimetières, et le caractère de service public des sépultures. Plusieurs modifications législatives sont intervenues dans ce domaine depuis la précédente édition (le décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, l’arrêté du gouvernement wallon du 28 mars 2019 ou encore l’ordonnance du 29 novembre 2018).

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Table des matières

Titre 1. Les principes fondamentaux
Chapitre 1. L'obligation de posséder un cimetière
Section 1. Fondement de l'obligation
Section 2. Les cimetières intercommunaux
Chapitre 2. La propriété du sol des cimetières
Chapitre 3. Le service public des sépultures
Titre 2. La création de cimetière
Chapitre 1. Procédure en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone
Section 1. Lorsque l'emplacement du cimetière est fixé dans le plan d'aménagement
1.1. En Région de Bruxelles-Capitale : le COBAT
1.2. En communauté germanophone : le CWATUPE
Section 2. Lorsque l'emplacement du cimetière n'est pas fixé dans le plan d'aménagement
Chapitre 2. Procédure en Région wallonne hors communauté germanophone
Titre 3. La modification et l'extension d'un cimetière
Titre 4.  La fermeture d'un cimetière
Titre 5.  La clôture des cimetières
Titre 6.  L'aménagement intérieur des cimetières
Chapitre 1. Compétence communale et conditions légales
 Section 1.  Aménagements obligatoires
 Section 2.  Aménagements décidés par la commune
 Section 3.  Protection du patrimoine funéraire
 Section 4.  Registre des cimetières
 Chapitre 2.  L'aménagement de parcelles
 Section 1.  Critères objectifs
 Section 2.  Parcelles confessionnelles

Partie de la collection

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