Funérailles et sépultures - Livre 5

Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives -Édition 2020

Funérailles et sépultures - Livre 5
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1828 5
Nombre de pages:82
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA compris)
49 EUR (1 - 100 stuks)
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Description

Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêmes apprécier l’opportunité de lever une taxe sur les différents modes de sépultures). On y trouvera aussi les règles applicables à l’organisation et la surveillance des établissements crématoires. Enfin, la législation applicable à la Région wallonne hors Communauté germanophone, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone est reprise en fin d’ouvrage.

 

 

 

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Table des matières

Titre 1.  Les établissements crématoires
Partie 1. La création d'un établissement crématoire
Chapitre 1. Situation en Région Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone
Chapitre 2. Situation en Région wallonne
Partie 2. L'organisation et la surveillance des établissements crématoires
Chapitre 1. Organisation des établissements crématoires
Chapitre 2. Police et surveillance des établissements crématoires
Chapitre 3. Types de sépultures avec crémation "Rappel"
Titre 3. Missions et compétences des communes
Partie 1. Pouvoirs de police et de surveillance
Chapitre 1. Police et surveillance des transports funèbres
Chapitre 2. Police et surveillance des cimetières
Chapitre 3. Police des exhumations
Partie 2. Rémunération, taxes et redevances
Partie 3. Mise à disposition de lieux adaptés à la tenue de cérémonies funéraires neutres
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

Partie de la collection

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Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange