Funérailles et sépultures - Livre 2

Les modes de sépultures - Édition 2020

Funérailles et sépultures - Livre 2
Auteur(s): Hastat D. , Patiny Audrey
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961825 4
Nombre de pages:52
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA compris)
49 EUR (1 - 100 stuks)
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Description

L’ouvrage passe en revue les types de sépultures (avec ou sans crémation) reconnues dans notre droit. On y trouvera une mise à jour des règles relatives à l’inhumation, aux opérations de crémation ou encore celles régissant les signes distinctifs des sépultures.

 

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Table des matières

Titre 1. Le type de sépulture sans crémation
Chapitre 1. Inhumation
Section 1. Inhumation en pleine terre
1.1. Profondeur minimale
1.2. Horizontalité et fosse individuelle
Section 2. Inhumation au caveau
2.1. Types de caveau
Chapitre 2. Sépulture au-dessus du sol
Section 1. Interdiction
Section 2. Exceptions
Titre 2. Les types de sépultures avec crémation
Chapitre 1. Les opérations de crémation
Chapitre 2. La destination des cendre
Section 1. L'inhumation des cendres au cimetière
Section 2. Le placement des cendres au columbarium du cimetière
Section 3. La dispersion des cendres sur une parcelle du cimetière
Section 4. La dispersion des cendres en mer territoriale belge
Section 5. Les types de sépultures sur terrain privé
5.1. La dispersion des cendres sur terrain privé
5.2. L'inhumation des cendres sur terrain privé
5.3. La conservation des cendres au domicile
Section 6. Commentaires sur les trois types de sépultures "à domicile"
Titre 3. Les signes indicatifs de sépultures
Chapitre 1. Droit de placement - choix
Chapitre 2. Règlementation communale
Chapitre 3. Propriété
Chapitre 4. Sort des signes indicatifs de sépultures lors de l'enlèvement de la sépulture
Section 1. Sépultures concédées
Section 2. Sépultures non concédées
Section 3. Pouvoir du Collège communal
Section 4. Protection du patrimoine funéraire
Titre 4. La durée des sépultures
Chapitre 1. Sépulture non concédée
Chapitre 2. En cas de concession

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Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

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