Description
L’ouvrage passe en revue les types de sépultures (avec ou sans crémation) reconnues dans notre droit. On y trouvera une mise à jour des règles relatives à l’inhumation, aux opérations de crémation ou encore celles régissant les signes distinctifs des sépultures.
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Table des matières
| Titre 1. |
Le type de sépulture sans crémation |
| Chapitre 1. |
Inhumation |
| Section 1. |
Inhumation en pleine terre |
| 1.1. |
Profondeur minimale |
| 1.2. |
Horizontalité et fosse individuelle |
| Section 2. |
Inhumation au caveau |
| 2.1. |
Types de caveau |
| Chapitre 2. |
Sépulture au-dessus du sol |
| Section 1. |
Interdiction |
| Section 2. |
Exceptions |
| Titre 2. |
Les types de sépultures avec crémation |
| Chapitre 1. |
Les opérations de crémation |
| Chapitre 2. |
La destination des cendre |
| Section 1. |
L'inhumation des cendres au cimetière |
| Section 2. |
Le placement des cendres au columbarium du cimetière |
| Section 3. |
La dispersion des cendres sur une parcelle du cimetière |
| Section 4. |
La dispersion des cendres en mer territoriale belge |
| Section 5. |
Les types de sépultures sur terrain privé |
| 5.1. |
La dispersion des cendres sur terrain privé |
| 5.2. |
L'inhumation des cendres sur terrain privé |
| 5.3. |
La conservation des cendres au domicile |
| Section 6. |
Commentaires sur les trois types de sépultures "à domicile" |
| Titre 3. |
Les signes indicatifs de sépultures |
| Chapitre 1. |
Droit de placement - choix |
| Chapitre 2. |
Règlementation communale |
| Chapitre 3. |
Propriété |
| Chapitre 4. |
Sort des signes indicatifs de sépultures lors de l'enlèvement de la sépulture |
| Section 1. |
Sépultures concédées |
| Section 2. |
Sépultures non concédées |
| Section 3. |
Pouvoir du Collège communal |
| Section 4. |
Protection du patrimoine funéraire |
| Titre 4. |
La durée des sépultures |
| Chapitre 1. |
Sépulture non concédée |
| Chapitre 2. |
En cas de concession |