Collection Orange

Description

La Collection Orange est la collection par excellence du fonctionnaire à l'Etat civil et à la Population. Cette collection est née de la coopération d'auteurs praticiens et offre de ce fait un fil conducteur pratique et facile à utiliser dans ces matières souvent complexes. La Collection Orange s'est développée au fil des années jusqu'à devenir 'la collection de référence' pour les services Etat Civil, Population et Etrangers des administrations communales.
 
Le comité de rédaction de la Collection Orange est composé de spécialistes provenant, entre autres, de différentes administrations communales et de l’autorité fédérale. Ensemble, et à l’aide de leur longue expérience, ils apportent une information exacte et utile pour la pratique.
 

Produits appartenant à cette collection

Etat Civil 1 - Généralités Etat Civil 1: Généralités 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 508 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 10 - Le Code de Droit International Privé Etat Civil 10: Le Code de droit international privé 
L'officier de l'état civil et le droit international privé

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 427 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 2: Naissance - Filiation Etat Civil 2: Naissance - Filiation 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 103 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 3 : Mariage / Cohabitation légale Etat Civil 3: Mariage / Cohabitation légale 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 004 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 4 - Décès Etat Civil 4: Décès 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 224 5
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 5: Nationalité Etat Civil 5: Nationalité 
Commentaire du Code de la nationalité belge

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4960 877 4
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 6 - Etat Civil International Etat Civil 6: Etat Civil International 
Statut personnel des étrangers - Recueil d'informations pratiques

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 301 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 7 - Etat Civil International: Conventions Etat Civil 7: Etat Civil International - Conventions 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 203 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 8 - Codex - Textes (+ cd-rom) Etat Civil 8: Codex Etat Civil 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 256 6
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 9 - Code Civil Etat Civil 9: Code Civil 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 913 8
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers : Cartes pour étrangers, attestations d'immatriculation et autres documents de séjour Etrangers : Cartes pour étrangers, attestations d'immatriculation et autres documents de séjour 
Guide pratique - Edition mai 2017

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 581 9
Année de publication: 2017
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Etrangers : Le regroupement familial Etrangers : Le regroupement familial 
Articles 10 et 40 de la loi du 15/12/1980. Compétences, procédure et pratique administrative - Edition 2016

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 397 6
Année de publication: 2016
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Etrangers 1 et 2: Commentaire pratique & annexes Etrangers 1 et 2: Commentaire pratique & annexes 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 528 4
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 192 7
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers 4: Réglementation de base et régime général - Catégories et réglementations particulières (+ cd-rom) Etrangers 4: Codex Etrangers 1 & 2 
Réglementation de base et régime général / Catégories et réglementations particulières

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 352 5
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers 4: Réglementation internationale Etrangers 4: Codex Etrangers 3 
Réglementation internationale

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 540 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers 4: Statut social Etrangers 4: Codex Etrangers 4 
Statut social

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 950 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers: Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles Etrangers: Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles 
Edition mars 2013

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4960 804 0
Année de publication: 2013
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Funérailles et procédures administratives Funérailles et procédures administratives 

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 473 7
Année de publication: 2016
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Funérailles et sépultures Funérailles et sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Composé de différents dossiers, ce manuel traite des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

Guide du Guichetier - Etat Civil Guide du Guichetier - Etat Civil 
Edition 2016

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 485 0
Année de publication: 2016
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Guide du Guichetier - Etrangers Guide du Guichetier - Etrangers 
L'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Edition 2017

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 584 0
Année de publication: 2017
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures 
Edition janvier 2018

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 668 7
Année de publication: 2018
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Guide du Guichetier - Le permis de conduire Guide du Guichetier - Le permis de conduire 
Edition octobre 2013

Partie de la collection: BlueConnect | Plateforme de connaissances pour les services de police , Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4960 993 1
Année de publication: 2013
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Guide du Guichetier - Population Guide du Guichetier - Population 
Edition septembre 2017

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 439 3
Année de publication: 2017
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Les cimetières Les cimetières 

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 588 8
Année de publication: 2017
Publication: Livre
Les concessions de sépulture Les concessions de sépulture 

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 554 3
Année de publication: 2017
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Les établissements crématoires Les établissements crématoires 
Les missions et compétences des communes | Les dispositions pénales et la législation en vigueur

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 636 6
Année de publication: 2017
Caractéristiques: Livre relié
Les modes de sépultures Les modes de sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , Funérailles et sépultures , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 512 3
Année de publication: 2016
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Population 1: Généralités Population 1: Généralités 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 195 8
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 2: Permis de conduire Population 2: Le permis de conduire 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 141 5
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 3: Le registre national Population 3: Le registre national 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 227 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 4: Codex population (+ cd-rom) Population 4: Codex Population 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 174 3
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 5: Codex Elections Population 5: Codex Elections 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5946 177 2
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Population 6: Le casier judiciaire Population 6: Le casier judiciaire 
Nouvelles règles relatives à la gestion du casier judiciaire communal

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Population , Sous-collection Population (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 608 3
Année de publication: 2017
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange
Sous-collection Etrangers (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange
Sous-collection Population (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange